Prêt toxique en Francs Suisses

Publié le Vu 392 fois 4 Par Margo26
04/10/2019 04:57

Bonjour,

Ma fille et mon gendre ont contracté un emprunt pour l'achat d'un appartement, auprès de la Caisse d'Epargne en 2008.

Ils ont empunté 170 000 euros et doivent aujourd'hui 340 000 euros, sans compter que la banque a déjà fait valoir ses droits sur un contrat d'assurance vie, qui garantissait 50 % du prêt in fine.

Mes enfants viennent de perdre en appel . La cour d'appel reconnait qu'il n'y a pas prescrition mais que l'emprunt doit être remboursé. Elle ne fait pas mention du manque de conseil qui était une reconnaissance attendue de notre part. Je suis désespérée pour mes enfants. Comment peut-on emprunter pour un achat de 170 000 euros et se retrouver à devoir le double ? Nous avons décider d'aller en cassation, pouvez-vous nous conseiller.

Y a-t-il eu des précédents en cassation avec la CAISSE D'EPARGNE, du style BNP qui est au pénal ?

Merci. Dernière modification : 04/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/10/2019 06:25

Bonjour,

Votre titre du sujet parle de "francs suisses" et vous n'en faites nullement mention dans votre demande. Qu'en est-il exactement ?

04/10/2019 08:49

Bonjour,

Attention ! La Cour de Cassation ne rejugera pas l'affaire mais contrôlera l’exacte application du Droit...

Si l'affaire a été portée au civil, la Cour de Cassation ne pourra pas décider a priori que cela aurait dû être au pénal...

Autrement, on ne peut pas donner un avis sans connaître complètement le dossier en détail et je pense que les plaignants avaient un avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

04/10/2019 09:35

De toute façon, d'après ce que je comprends, nous avons à faire à des frontaliers qui ont souscrit un crédit en Suisse donc c'est la législation suisse qui doit être appliquée, l'avocat suisse me semble indispensable, non ?

04/10/2019 10:59

Si l'affaire est passée en première instance puis en appel, les plaignants doivent avoir un avocat même si on ne connaît pas sa nationalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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