Litige achat canapés, besoin de votre aide .

Publié le Vu 438 fois 15 Par sersolmax
10/07/2019 19:22

Bonjour,
Je rencontre un litige avec ce fabricant .Nous avons commandé deux canapés , 1 de 3 Pl et 1 de 2 Pl , revêtement microfibre polyester .Leur livraison a eu lieu le 23 Mai dernier . Après vérification et installation, 4 pieds étaient cassés + mousse d'un appuie-tête portant une marque profonde de sangle , ainsi qu'une assise . Cette casse et ces problématiques ont été mentionnées sur le bon de livraison .
A ce jour , pas de nouvelle de la part du fabricant/vendeur .Par contre, lors de la livraison nous avons constaté que le revêtement des assises était légèrement fripé , ce dernier faisait des vagues et était détendu . Comme ce n'était pas une anomalie due au transport nous ne l'avons pas mentionné . Nous avons attendu quelques jours et avons très peu utilisés les canapés .
Le problème s'est accentué et le 12 Juin , après un appel téléphonique à l'agence de notre secteur, j'ai fait parvenir par Wetransfert les photos des deux canapés et de toutes les anomalies, ainsi que les deux photos que nous avions prises du modèle d'exposition en date du 1er mars jour de notre commande.
Ce dernier était en parfait état et l'était par ailleurs toujours le 8 juillet dernier .J'ai également fait parvenir une LRAR au fabricant/vendeur siège de Paris, accompagnée des photos et ai demandé en mettant en cause la " non conformité " des produits , article L. 211-4 du code de la consommation , le remplacement des canapés et l'assurance écrite du fabricant/vendeur, de la tenue dans le temps du revêtement microfibre choisi par nos soins, faute de quoi nous demanderions le remboursement des sommes versées .
Ces derniers ne nous ont pas répondu , mais ont contacté l'agence de notre département et leur ont demandé de nous faire la proposition suivante , à savoir :
- Choisir un autre revêtement parmi tous ceux proposés par leurs soins et le remplacer .
- Nous remplacer les mousses par des mousses plus performantes .
En aucun cas , ils ne nous ont proposé de remplacer notre revêtement , par le même modèle !.Nous allons donc refuser , pour la simple raison que nous n'aimions que ce modèle, les autres modèles n'ayant pas trouvé grâce à nos yeux , y compris au moment de la commande . C'était le seul qui nous plaisait !.
Nous n'allons pas pour les satisfaire, prendre un produit qui ne nous plait pas et qui ne convient pas à notre intérieur.
Je pense donc que le revêtement choisi par nos soins , n'est pas un produit de qualité , puisque Poltronesofa eux-mêmes, nous demandent de choisir un autre revêtement que celui-ci .
Ils admettent donc implicitement que ce dernier n'a pas les caractéristiques d'un produit fait pour durer . Il devient donc de fait un produit qui ne peut être considéré comme étant de " qualité ", ce qui est l'argument principal de toutes leurs publicités audio ou bien audiovisuelles .
Il me semble donc que ce revêtement en sus de la " non conformité " , possède également ce que l'on peut considérer comme un " vice caché " , puisque n'étant pas présent au moment de la vente et survenant quelques jours/semaines plus tard !.
Mes questions :1/ Pensez-vous que je puisse également mettre en avant ce deuxième article (vice caché) , cependant je sais qu'il existe dans le code de la consommation et dans le code civil , lequel choisir svp ? .
2/ Mon problème est que j'ai également contracté un crédit gratuit pour le consommateur de 24 mois proposé par l'enseigne .
Versement acompte de 30 % et premier prélèvement mensuel effectué . Il me semble que je n'ai d'autre solution de demander à l'enseigne ayant perçue par l'organisme de crédit la somme totale de la vente , de me rembourser également de la totalité, afin que je puisse régler immédiatement et par anticipation le crédit .
Ceci fait !, l'enseigne ne devra payer les intérêts que sur les mensualités prélevées , elle ne perdra donc que très peu d'argent . Qu'en pensez-vous svp ? .
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils qui me seront précieux .
Cordialement . Dernière modification : 10/07/2019 - par sersolmax

16/07/2019 10:01

Pas de réponses ??? .

18/07/2019 10:18

Bonjour,

L'article du Code de la consommation que vous utilisez est abrogé, la garantie légale de conformité est désormais régie par les articles L 217-4 et suivant dudit Code

A ce jour vous voulez quoi exactement la résolution de cette vente ou le remplacement du canapé par un canapé identique ?

S'agissant des vices cachés du Code civil , il porterait sur quoi d'après vous ce vice ? Si vous pensez au revêtement , la garantie des vices cachés de l'article 1641 nécessite un vice non apparent mais existant au moment de la vente , or votre revêtement était déjà fripé au moment de votre livraison, il était donc apparent, donc cela ne fonctionne pas.
Même si l'on considérait que le vice était caché il faut de plus que ce vice rende le bien impropre à l'usage auquel on le destine, or un problème de tissu n'impacte pas l'usage du bien . Après vous pensiez peut être à un vice caché pour autre chose , merci alors de me le préciser alors.
Vous avez posté sur un autre forum la même question et vous avez indiqué que votre avocat vous avait dit que c'était un vice caché . Y a t-il eu une expertise ? La question des vices cachés de l'article 1641 du Code civil se règle la plupart du temps par une expertise (amiable ou judiciaire)
Actuellement ce que je peux vous dire c'est que oui il y a manifestement un défaut légal de conformité et que l'on peut utiliser les articles L 217-4 et suivant du code de la consommation (et non L 211-4 c'est votre avocat aussi qui vous a donné ce texte ?)
En revanche sur le terrain de la garantie de vices cachés du code civil, même quand on pense qu'il y a vice caché on ne peut l'affirmer avec certitude sans expertise les avocats ne lisent pas encore dans le marc de café.

18/07/2019 12:06

Bonjour,

Il faudrait savoir si ces propositions vous ont été faites par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/07/2019 14:39

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse .

L'article du Code de la consommation que vous utilisez est abrogé, la garantie légale de conformité est désormais régie par les articles L 217-4 et suivant dudit Code " .



Je vous remercie, je ne savais pas !.

" A ce jour vous voulez quoi exactement la résolution de cette vente ou le remplacement du canapé par un canapé identique ? " .

A ce jour, j'ai demandé le remboursement des sommes versées, puisque le Fabricant /Commerçant ne nous a proposé que le remplacement du Tissu par un modèle et une matière autre que celle choisie par nos soins . N'ayant pas trouvé de modèles nous plaisant dans l'ensemble des produits proposés par ses soins et ce dernier semblant ne pas vouloir remplacer et remettre le même tissu, nous n'avons d'autre choix que la résolution de la vente .

" S'agissant des vices cachés du Code civil , il porterait sur quoi d'après vous ce vice ? Si vous pensez au revêtement , la garantie des vices cachés de l'article 1641 nécessite un vice non apparent mais existant au moment de la vente , or votre revêtement était déjà fripé au moment de votre livraison, il était donc apparent, donc cela ne fonctionne pas. "

Le vice tient dans le fait que le revêtement ne possède pas la moindre tenue dans le temps . A savoir que le revêtement se dégrade très rapidement ( pour un canapé ) . Pour preuve : le canapé d'exposition situé à côté et en angle de notre modèle, lors de notre première visite en février dernier était en parfait état, le 08 juillet nous avons constaté qu'il subisait exactement le même type de dégradation ( assise détendue et fripant) que nos canapés et pourtant il n'est utilisé par les clients qu'épisodiquement et durant quelques secondes lors des essais ou bien quelques petites minutes . Donc de manière ne correspondant pas à une utilisation normale de canapés dans un salon .

" Même si l'on considérait que le vice était caché il faut de plus que ce vice rende le bien impropre à l'usage auquel on le destine, or un problème de tissu n'impacte pas l'usage du bien . Après vous pensiez peut être à un vice caché pour autre chose , merci alors de me le préciser alors. "

" or un problème de tissu n'impacte pas l'usage du bien . " Je trouve cet avis pour le moins sujet à caution . Un salon est avant tout, donc en premier lieu, un élément d'ameublement esthétique, puis de détente, puis fonctionnel . Un salon pour nous, est comme le dit si bien sur son site le F/Commerçant " A nos yeux, un canapé n'est pas simplement un élément d'ameublement à choisir pour le salon, mais il signifie beaucoup plus " . Donc pour nous aussi un élément essentiel de décoration, de plaisir et de détente .

La formule " impropre à l'usage auquel on le destine ", ne se restreint pas au fait de pouvoir s'asseoir sur un canapé . C'est restreindre à sa plus simple expression l'usage d'un canapé . Je suis persuadé que le Juge aura un tout autre avis sur l'usage d'un canapé .

Si l'on prend au pied de la lettre ce que vous dites, cela reviendrait à permettre aux fabricants de fabriquer n'importe quoi et donc de " vous voir personnellement acheter " des canapés qui seront complètement dégradés 18 jours plus tard. Je pense que si tel était le cas, vous verriez les choses tout autrement .

Le revêtement et sa tenue dans le temps, sont des deux éléments essentiels à la présentation esthétique d'un canapé et voir un canapé se dégrader en quelques jours en constatant que le tissu de son assise est totalement fripé, ne peut amener qu'à penser et à constater que le revêtement possède un vice caché par le F/Commerçant, qui ne peut en tant que professionnel l'ignorer . De plus !, son refus de le remplacer à l'identique, puisque n'ayant répondu à aucune de mes LR.AR, ne fait que confirmer cet état de fait !.

Au pire, ce dernier aurait dû prendre en charge cette anomalie sous le couvert de la garantie . Ce qu'il n'a pa proposé de faire .

18/07/2019 15:14

" Vous avez posté sur un autre forum la même question et vous avez indiqué que votre avocat vous avait dit que c'était un vice caché . Y a t-il eu une expertise ? La question des vices cachés de l'article 1641 du Code civil se règle la plupart du temps par une expertise (amiable ou judiciaire) "

Exact !, je pense qu'il vaut mieux avoir plusieurs réponses, afin de pouvoir en fonction des réponses, approfondir le sujet et ne surtout pas se contenter d'une seule !.

Pas d'expertise !, puisque pour l'heure je n'ai fait qu'intervenir auprès du F/Commerçant .

Concernant une éventuelle expertise, il se peut qu'elle soit nécessaire . Pour ce qui me concerne l'état des canapés est suffisamment parlant, pour qu'il ne soit pas utile d'aller jusqu'à l'expertise pour constater les défauts relevés .

De toute manière, il faudra qu'à un moment ou à un autre, le F/Commerçant réponde à nos plaintes, que ce soit à l'amiable par courrier, ou bien devant le TI et s'il répond, que pourra-t-il réponde si ce n'est en :

- nous accusant d'être la cause d'un mauvais entretien . Il devra donc le prouver et diligenter une expertise.

- estimant qu'il s'agit d'une anomalie exceptionnelle et donc remplacer notre revêtment et dans ce cas, nous verrons bien si le nouveau revêtement a une tenue correcte dans le temps, faute de quoi nous pourrons nous retourner de nouveau contre lui ( 2 ans ) et faire valoir nos droits , mais cette fois-ci en demandant des dommages et intérêts .

A part ces deux solutions, je n'en vois pas d'autre ??? .

" Actuellement ce que je peux vous dire c'est que oui il y a manifestement un défaut légal de conformité et que l'on peut utiliser les articles L 217-4 et suivant du code de la consommation (et non L 211-4 c'est votre avocat aussi qui vous a donné ce texte ?) "

Le texte L 211-4 , non ! , c'est UFC Que Choisir ou bien 60 millions de consommateurs, je ne me souviens plus ? . Mon avocate m'a spécifié qu'il s'agissait d'un vice caché article 1641 .

" En revanche sur le terrain de la garantie de vices cachés du code civil, même quand on pense qu'il y a vice caché on ne peut l'affirmer avec certitude sans expertise les avocats ne lisent pas encore dans le marc de café. "

Peut-être mais comme déjà dit, un revêtement de canapé qui se dégrade en un petit peu plus de 2 semaines, pose au minimum question . En ce qui nous concerne , ayant protégés les canapés et n'ayant pas nettoyé nos canapés, que reste-t-il comme option :

1/ Revêtement déffectueux .

2/ Revêtement non déffectueux, mais impropre à une utilisation régulière (non spécifié lors de l'achat ) .

Ces deux options seront transmises au Juge .

A part cela je ne vois pas d'autres options ??? . Ce sera au F/Commerçant de spécifier pour quelle raison le revêtement a réagi de cette manière là et de tenter de nous en faire porter la responsabilité . Pour ce faire il devra diligenter une expertise judiciaire .

18/07/2019 16:12

Bonjour et désolé P.M , je pensais avoir répondu à votre question .

Non elles n'ont pas été faites par écrit . L'agence dans laquelle nous avons commandé et achetés les canapés , nous a contacté par l'intermédiaire de Julien, pour nous indiquer que le siège les avait appelé et leur avait demandé de nous informer qu'ils nous proposaient de changer de modèle de tissu et donc de matière, tout comme ils proposaient de nous remplacer les mousses par des mousses de meilleure qualité .

18/07/2019 21:29

Il faudrait donc avant tout pour pouvoir y répondre demander que ces propositions vous soient faites par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/07/2019 21:41

Je sais P.M. . Cependant j'ai rappelé leur proposition sur les deux LR.AR, mais n'ai eu pour l'instant aucune réponse de la part du Fabricant/Commerçant . J'ai en sus spécifié que " ne me proposant pas le remplacement à l'identique , il reconnaissait implicitement que le tissu de nos canapés ne possédait pas la qualité qu'ils vantent sur leur site, tout comme dans leurs publicités radio et télévisuelles .

Je ne puis le forcer à répondre . De toute manière s'il infirme et dit qu'il n'a jamais proposé cela, il ne lui restera qu'une deux solutions, soit rembourser , soit remplacer tous les tissus composant les deux canapés .

Il sait également que la mousse entre en cause dans la déformation du tissu . Cette dernière est très dure mais se déforme également très vite . On le ressent déjà au niveau des assises . Donc s'il remplace le tissu, il sait par avance que celui-ci aura le même problème et en sus très rapidement , sauf à le remplacer par un tissu identique mais bien plus épais et qui plus est élastomère, tout en remplaçant également la mousse par une mousse plus dense et plus performante .

Ce qui ne sera pas possible, car le tissu est très certainement fabriqué tel quel à la demande du F/Commerçant .

18/07/2019 22:43

Vous ne pouvez pas forcer à ce que l'on vous réponde mais lorsque l'on vous fait des propositions oralement, vous pouvez demander à ce qu'elle vous soient envoyées par écrit sinon je ne vois pas à ce que vous pouvez rétorquer car ensuite, il peut être nié qu'elles vous ont été faites comme vous l'indiquez...

Je pense que votre avocat pourrait vous confirmer qu'il vaut mieux se baser sur du concret sans pour autant bâtir des solutions qui conviennent à votre raisonnement, sans savoir ce qu'une Juridiction pourrait décider car vous ne connaissez pas les arguments que pourrait développer la partie adverse lors d'un débat contradictoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/07/2019 23:01

Comme je vous l'ai dit peu importe qu'elles soient écrites ou pas !.

C'est totalement secondaire . Le Fabricant/vendeur est tenu au minimum de respecter la garantie du produit vendu . Il a été informé des anomalies par LR.AR et de nos demandes .

S'il ne répond pas, nous en prendrons acte et le Juge aussi et croyez-moi il le forcera au minimum à la respecter .

S'il dit qu'il n'a jamais fait cette proposition, très bien !. Alors qu'il remplace les éléments dégradés comme le lui impose la garantie . S'il dit que la dégradation est due à un mauvais entretien, très bien !, alors qu'il le prouve par le biais d'une expertise judiciaire que nous attendrons de pied ferme et en sus avec plaisir , car nous en connaissons le résultat par avance .

Dans tous les cas , au mieux pour le Fabricant/Commerçant il s'en tirera avec la prise en charge sous garantie et remplacera nos revêtements ........................ et se retrouvera quelques semaines après avec une nouvelle plainte de déposée par nos soins , sauf à remplacer le revêtement par l'identique mais en bien plus résistant , ce qui ne sera pas à mon avis réalisable .

Le temps passant la mousse s'affaiblira et un nouveau problème verra le jour .

Pour votre information, mon avocate a étudié mon problème et m'a conseillé d'invoquer le " vice caché ", c'est dire si la responsabilité du F/Commerçant peut être engagée . Vous voyez donc que je ne vis pas sur une autre planète et que je ne prends pas mes désirs pour des réalités .

De plus et de nouveau pour votre information, les débats contradictoires sont mon pêché mignon . A l'heure actuelle j'en ai un avec un expet judiciaire, qui va se retrouver dans une situation très très désagréable et qui surtout va " à ma demande " perdre son accréditation, tant les erreurs qu'il a commises sont légion et en sus grossières ( dixit 3 experts différents ) et peut importe que cela me coûte 5 années de procés . Ce genre d'individu doit être éliminé du cercle judiciaire .

Ne vous inquiétez pas , je sais en général où je vais et je ne prends jamais mes désirs pour des réalités , j'avance pas à pas mes pions !.

Je le répète si le F/Commerçant reste sur sa position, il va le regretter !.

18/07/2019 23:13

Bonsoir,

Dans le cadre de votre litige avez vous pensé à prendre contact avec la DDPP de votre département

qui a toute compétence pour vous aider en instruisant votre problème de consommation et de vous

conseiller utilement pour trouver une solution . Vous indiquez être conseillé par un avocat qui ne

paraît pas sspécialisé pour le sujet concerné et va vous entraîner dans des frais qui sont probablement

évitables . Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction au cours de cet été alertez Julien COURBET

sur R T L qui traite ce genre de litiges dans son émission matinale >.

Bon courage et surtout ne lachez rien .

Courtoisement

18/07/2019 23:30

Bonsoir,




Mon avocate m'a spécifié qu'il s'agissait d'un vice caché article 1641 .




Plus exactement elle va partir sur le fondement des vices cachés, parce que rien ne dit qu'il sera retenu. Une fois encore il y a des conditions assez précises et il n'est pas sur du tout qu'elles soient remplies , mais cela l'avenir vous le dira

Je pense que la garantie légale de conformité (code de la consommation) est plus approprié. De toute façon si vous faites vraiment une procédure vous pouvez parfaitement partir au principal sur un fondement et subsdiairement sur un autre pour éviter d'avoir une action rejetée , mais tout cela votre avocate le sait et vous aussi manifestement

Cordialement

19/07/2019 15:24

Bonjour,

Je suis empêché une fois de plus de répondre à un sujet par la censure imposée par la supervision de ce forum qui supprime mes messages...

Je suis donc obligé de laisser l'intéressé m'interpeler dans son dernier message sans pouvoir lui indiquer ce que je pense...

Ceux qui exercent ce genre de censure devraient se rendre compte à quoi ils sont réduits dans leur médiocrité et leur mesquinerie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/07/2019 15:50

Bonsoir Sersolmax,

Il me paraît excessif d'occuper cet espace pour des réclamations qui n'auraient surement pas eu lieu si tout simplement compte tenu de vos exigences qualitatives quant aux produits si vousvous étiez adressé à des entreprises réputées pour la qualité de leurs productions, mais les conditions financières ne sont pas comparables. (actuellement le fournisseur que vous vilipendez propose des canapés à 100 € trouvez mieux !! ) on n'en a que pour son argent !

Bien à vous

19/07/2019 23:21

Bonsoir PETIT LOUP ,

100 € , hum hum !, nos canapés valent bien bien plus , puisqu'ils sont estimés hors remise à 3132 € , je vous laisse deviner le prix auquel nous les avons achetés , puisque vous êtes aussi doué pour deviner ce que vous ignorez .

Vous devriez réfléchir avant d'avancer de telles inepties, ce n'est pas digne de personnes dotées d'une petite parcelle d'intelligence . 7 Fois dans sa bouche PETIT LOUP , 7 Fois !.

Bonsoir marie076,

Vos propos sont bien plus intéressants et pour le moins bien plus réfléchis que ceux de PETIT LOUP , qui sait tout sans savoir , mais bon c'est le propre de certaines personnes .

Je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est je pense ce que nous ferons .

Qui peut le plus peut le moins et n'étant pas idiot, du moins je le pense, je ne donnerai pas le bâton pour me faire battre .

Cependant , plusieurs avis arguementés et réfléchis valent mieux qu'un seul, j'apprécie donc à leur juste valeur vos réponses .

Sincèrement désolé P.M. , j'aurai également préféré pouvoir vous lire !.

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