Intérêts Titre Exécutoire

Bonjour à tous,

Je viens vers vous suite à un prêt que j'ai contracté en 2011, avec mon père qui s'était porté garant.

Mon père ayant fait un dossier de surrendettement, il aurait dû indiquer qu'il était garant pour ce crédit, mais il ne l'a pas fait.

Pour moi, ce dossier était réglé. Je ne lui avais jamais demandé la teneur de son dossier..

J'ai souvent déménagé depuis, je n'ai donc jamais reçu de courrier.

Mon père lui, aurait dû recevoir un courrier en février 2017, mais l'huissier indique que l'adresse n'était pas la bonne...

Le 03/02/2016 un jugement a été rendu, revêtue de la formule exécutoire le 23/05/2016.

Il y a 3 semaines j'ai eu une saisie sur mon compte ainsi que mon père, j'ai jusqu'au 10 mars pour prendre une décision.

Je négocie depuis avec DELTA HUISSIER, qui accepte de ne pas me faire payer les frais mais la société EOS France refuse de négocier sur les intérêts (ils m'indiquent m'avoir envoyé de nombreux courriers depuis novembre 2019 mais à la mauvaise adresse et sans accusé de réception). Sachant, qu'EOS France n'a jamais envoyé de courrier à mon père qui est le garant et qui règle sa dette avec leurs services.

D'après certaines recherches, les intérêts ont une prescription de 5 ans, suis-je en droit de demander alors à payer les intérêts jusqu'au 23/05/2021 ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

VB Dernière modification : 05/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

La prescription est même de deux ans pour les intérêts mais si le créancier n'a pas mis en oeuvre une mesure d'exécution forcée...
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Cordialement.
P.M.

Pour être précis :



Début de remboursement du Crédit : 1/10/2014

Injonction de payer : 03/02/2016 par le tribunal

Injonction de payer : 15/10/2015 envoyée par les premiers huissiers à mon ancienne adresse

Jugement : 3/02/2016

Titre executoire : 23/05/2016 envoyé le : 23/02/2017 à mon ancienne adresse par les seconds huissiers

Signification de cession de créances et commandement de payer aux fins de saisie vente + saisie attribution : 10/02/2023 à mon adresse actuelle par les troisièmes huissiers

Première injonction 3/2/2016 : 9922.61

Intérêts au 23/02/2017 : 10 418.38

Intérêts au 5/12/2019 : 11 858.77

Intérêts au 6/02/2023 : 12 828.5



Je dois donc calculer les intérêts au 23/05/2018 ?

Sachant que je viens de vendre mon véhicule, je veux régler ma dette, mais pas payer des intérêts prescrits.

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution sachant que l'on ne sait pas ce qui s'est passé entre les injonctions de payéer et les Jugements et le dernier acte d'exécution forcé mais que :


1°/ le délai d'exécution d'un titre exécutoire, prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, n'est pas applicable aux créances périodiques nées en application de ce titre ;2°/ les créances périodiques nées d'une créance en principal fixée par un titre exécutoire à la suite de la fourniture d'un bien ou d'un service par un professionnel à un consommateur sont soumises au délai de prescription prévu à l'article L. 218-2 du code de la consommation, applicable au regard de la nature de la créance.Fait à Paris, le 4 juillet 2016, au cours de la séance où étaient présents :M. Louvel, premier président, Mme Flise, M. Guérin, Mme Batut, M. Frouin, Mme Mouillard, M. Chauvin, présidents de chambre, Mme Kamara, doyen faisant fonction de président en remplacement de M. Jean empêché, Mme Wallon, conseiller, M. Vigneau, conseiller rapporteur assisté de Mme Legoherel, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, et Mme Marcadeux, directeur de greffe.Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.


Suivant la Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 juillet 2016, 16-70.004, Publié au bulletin....
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Cordialement.
P.M.

La créance est passée de la banque aux huissiers, ensuite à BPCE financement, ensuite Eos France pour finalement finir chez Delta Huissier.



J'ai commencé à chercher un avocat spécialiste. Je me demande juste si le jeu en vaut la chandelle...

Si l'on vous compte des intérêts au-delà de ce qui devrit être à coup sûr le jeu en faut la chandelleau moins de consulter un avocat qui en plus pourrait vous aider pour éventuellement rédiger l'assignation de la partie adverse pour contester la saisie-attribution...
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Cordialement.
P.M.

bonsoir,

https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/eos-france-creance-pr

Encor une fois grande méfiance avec les titres exécutoire de ce genre d'huissier et cette officine de recouvrement douteuse

Surtout ne rien payer et ne rien signé avant d'être certain de la validité du titre exécutoire.

Eventuellement saisir JEX

Cordialement

Bonjour,

Pour saisir le Juge de l'Exécution afin de contester la saisie-attribution encore faut avoir des éléments et donc la consultation d'un avocat spécialiste me paraît indispensable...

Conseiller de ne rien payer alors qu'une saisie attribution est signifiée est hors de contexte car sans contestation, la banque n'aura pas le choix...
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Cordialement.
P.M.

Bonsoir,

L' Huissier possède plusieurs études en Ile De France et jouit d'une bonne réputation ,c'est pourquoi ,j'ai plutot tendance a mettre en doute la sincérité de l'officine de recouvrement vu ses divers condamnations .

Il faut donc absolument consulter d'urgence un avocat,pour qu'il fasse un courrier concernant les intérets,directement auprès du créancier (EOS) avec copie à l'huissier et bien vérifier la validité du titre exécutoire ainsi que la teneure du jugement.

Cordialement

Bonjour,

Qu'alors que le Commissaire de Justice (ex Huissier) jouisse "d'une bonne réputation" vous mettiez en cause l'office de recouvrement alors qu'il signifie une saisie-attibution sur la base d'un titre exécutoire qu'il a dû verifier cela vous appartient mais il est ridicule de conseiller de ne rien payer alors que sans contestation la banque devra verser la somme...

Comme si un courrier d'un avocat suffisait pour modifier les intérêts inclus dans la saisie-attribution, ce aui est encore ridicule...

Mais je ne vous a pas attendu des le 02/03/2023 18:44 pour conseiller l'intéressé de se rapprocher d'un avocat spacialiste sans l'écrire en carectères gras soulignés...
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Cordialement.
P.M.

Ne vous battez pas messieurs. Merci pour votre disponibilité.



Je me suis rapproché d'un avocat, nous sommes sur le dossier, dans un premier temps elle va contester les intérêts, dans un deuxième temps je dois récupérer une copie du crédit que j'avais effectué afin de déterminer si la banque n'a pas dépassé le délai des deux ans..



Sachant qu'EOS attend 4 ans entre la date de leur premier courrier et la saisie. Même s'ils n'avaient pas mon adresse, aucun document n'a été envoyé à mon père.

Bonjour,

Merci beaucoup de nous tenir au courant ,vous êtes dans de bonnes mains.

Cordialement