litige avec ma crèche contrat signé et erreur

Publié le 04/02/2011 Vu 3558 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/02/2011 14:59

bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais voici le problème:
j 'ai signé le 02 fevrier 2010, un contrat avec la directrice de la crèche de ma fille mentionnant le taux horaire appliqué (au vue des calculs effectués via nos revenus).le taux horaire indiqué était de 1,05 euros / heure. je ne me suis pas inquiétée de la baisse puisque j 'étais dans l 'année fiscale ou j 'avais été à 80 % suite à la naissance de ma fille, je pensais donc que nous avions changé de tranche.
Or, hier le 03 fevrier 2011, La directrice m 'a contacté par téléphone pour m 'indiquer qu 'ILS avaient fait une erreur dans le calcul du taux horraire de 2010 et qu 'en fait celui ci s 'élévait a 2.50 et pas 1.05, elle s 'était trompé de touche.
Puis, elle me dit qu 'il y allait avoir une rétroactivité sur 2010. (soit près de 2000 euros de préjudice).
Je voulais savoir si cette démarche est bien légale car l 'erreur n 'est pas de mon fait,( ils avaient bien les bons chiffres et se sont trompés) et si je dois vraiment payer les arriérés.
si je ne suis pas obligés de payer, quels sont les textes sur lesquels je peux m 'appuyer.quelles sont les démarches a faire pour régler le litige? peux ton exclure ma fille de la crèche?

leur erreur m 'occasionnerait des montants de plus de 760 euros mensuels a payer... je n'en ai pas les moyens.

Modérateur

04/02/2011 15:06

Bonjour, le contrat signé par les deux parties fait foi.
Vous n'avez pas à payer.
Devant un juge, c 'est ce contrat qui fera foi.
Tant pis pour elle si elle s'est trompée.
Cordialement

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