Litige vices cachés véhicule

Publié le Vu 740 fois 31 Par Loic Bourdan
30/11/2018 13:03

Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.

30/11/2018 13:53

Bonjour,
ce qui est très étonnant c'est qu'au regard de la liste des problemes, certains sont assez incroyables avec l'obtention d'un CT !? Les phares HS par exemple ? Pour les pneus, il me semble qu'un véhicule peut accepter plusieurs tailles ? En fait vous aviez un CT en bonne et due forme au moment de la vente, donc vous ne devriez pas être inquiété ? A lui de démontrer tout cela en prenant un huissier qui certifiera ou pas, tous ces défauts.

30/11/2018 14:33

@grenouille

Bonjour en cas de défauts avérés il devra se retourner contre moi ou le contrôle technique qui n'a pas signalé les problèmes?

Modérateur

30/11/2018 15:18

Bonjour
C'est la "chaine".
Il se retournera contre vous, libre à vous de vous retourner contre le CT.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

01/12/2018 11:54

@pragma

D'accord merci.

01/12/2018 12:08

L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?

Modérateur

01/12/2018 21:22

Bonjour
Bien sûr, vous disposerez d'un rapport d'expert, mais cela ne changera pas grand chose, que voulez vous lui faire supporter ?
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

01/12/2018 22:41

Si l'acheteur va en justice et obtient gain de cause, pourrais-je impliquer le contrôle technique?

Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?

01/12/2018 22:48

Il me reste 2 questions svp :

Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :

Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?

Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?

Modérateur

02/12/2018 00:12

Le CT est condamnable uniquement de n'avoir pas fait un bon travail mais n'est pas responsble de l'état du véhicule.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

02/12/2018 11:38

C'est à dire que la procédure en justice serait de moi contre le contrôle technique sans impliquer l'acheteur?

Mais l'acheteur me dit convier à l'expertise amiable le contrôle technique.

02/12/2018 15:41

Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?

03/12/2018 12:31

Tapez votre tLe problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT.

Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulotexte ici pour répondre ...

05/12/2018 13:45

Bonjour, quand l'acheteur a eu le voyant défaut moteur allumé, l'acheteur m'a indiqué que le garage avait démonté les injecteurs, vanne egr et fap et depuis la voiture n'a plus d'accélération. Le garage m'a confirmé par téléphone avoir tout démonté et remonté et que le défaut n'a pas disparu.

Je leur ai donc répondu par mail et SMS qu'ayant démonté ces éléments, je n'ai plus aucune responsabilité.

Seulement par mail et sms, ils démentent avoir effectué toute réparation et prétendent que le véhicule n'a subit aucune réparation.

Lors de l'expertise, l'expert pourra t-il dater les démontages?

Merci.

05/12/2018 15:42

Bonjour Loic Bourdan,
Un avis de +, vous êtes un gâté !

j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.
Dès lors que l'acquéreur a effectué à son initiative une quelconque réparation du véhicule, qu'ainsi il n'a pas observer le principe d'une expertise contradictoire, il ne peut vous réclamer quoi que ce soit inhérente à cette réparation.
Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :
- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Dès lors que le véhicule a été remis à l'acquéreur avec son contrôle technique qui ne contient aucune observation particulière, et hormis le fait qu'il avait la possibilité de repasser un CT juste avant son acquisition, cet acquéreur était en mesure lors de l'essai du véhicule et d'une expertise sommaire de celui-ci, de s'apercevoir que les phares étaient HS, les disques + plaquettes AV aussi, les fixations des sièges avant HS ..., qu'ainsi aux termes de l'article 1642 du Code civil «Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même », il ne peut invoquer le vice caché de la chose vendue.

En ce qui concerne le remplacement des pneus mal exécuté, facture en mains, il appartient à votre acquéreur de se retourner contre le professionnel puisque la garantie de réparation est cessible.

Enfin, et en dernier recours, vous êtes en droit de vous retourner à l'encontre de votre vendeur.

05/12/2018 15:57

Bonjour merci,

Par sms et mail il a uniquement avoué avoir démonté la vanne egr, au téléphone il m'a dit avoir démonté aussi des éléments du moteurs. Au début ça refonctionnait bien, maintenant la voiture ne veut plus accélérer et se met en défaut.

Maintenant par sms et mail il refuse de dire qu'il a démonté et remonté des pièces, il dit que si ça a été démonté, c'était avant la vente, mais comment l'expert peut savoir si ça a été démonté avant ou après??

C'est facile il démonte, remonte, le soucis reste alors il nie avoir démonté, le problème c'est que maintenant il me dit que ça a du être démonté remonté avant la vente.

05/12/2018 16:53

Force est de constater que vous ne racontez plus du tout la même histoire.

Je vais quand même répondre à votre dernier topic que la preuve incombe à celui qui avance la réalité d'un fait au sens du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Ainsi, combien même l'expert dit que les éléments du moteur ont été démontés et remontés, cela ne prouve en rien que c'est vous qui a effectué ce travail ; c'est cette preuve là que votre acquéreur doit apporter, dur, dur, dur pour lui.

05/12/2018 19:06

Bonjour je ne comprends pas pourquoi je ne raconte pas la même histoire?

J'ai eu plusieurs fois le garage et l'acheteur au téléphone j'ai donc eu beaucoup d'informations, seulement quelques informations par écrit, et j'ai eu de nouvelles informations cette semaine, donc après avoir posté le message.

05/12/2018 19:09

Depuis vendredi (jour ou j'ai posté le message) j'ai eu plusieurs fois l'acheteur et le garage au téléphone, il y a donc des informations que j'ai eu en +.

06/12/2018 07:14

Bonjour Loic Bourdan
je ne comprends pas pourquoi je ne raconte pas la même histoire?
Voilà pourquoi :
Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.
Puis, parlant du vendeur :
il a uniquement avoué avoir démonté la vanne egr, au téléphone il m'a dit avoir démonté aussi des éléments du moteurs
Ce qui ne constitue pas une réparation encore moins effectuée par un professionnel mais une manipulation des éléments du moteur par l'acquéreur, ce qui est tout autre chose.

Mais bon, vous avez eu les réponses à ces circonstances.

06/12/2018 12:14

@philp34

Alors c'est une erreur dans mon explication.

L'acheteur n'a effectué AUCUNE réparation.

C'est son garagiste qui a tout fait.

Quand l'acheteur me dit qu'il a effectué des réparations, c'est PAR SON GARAGISTE.

Mais les réparations effectués sont quand même sous couvert de l'acheteur qui autorise les réparations, donc c'est quand même l'acheteur qui effectue les réparations (par le biais de son garagiste).

Dans tous les cas, que ce soit lui ou son garagiste qui répare, je ne vois pas ce que ça change.

Mais c'est uniquement le garagiste qui a effectué les réparations, suite à cela tout fonctionnait mais quelques jours après l'acheteur a signalé au garagiste que le moteur n'accélère plus et a beaucoup de mal à démarrer.

Donc maintenant l'acheteur et le garagiste indiquent qu'aucune réparation n'a été effectuée.

06/12/2018 12:15

"Par sms et mail il a uniquement avoué avoir démonté la vanne egr, au téléphone il m'a dit avoir démonté aussi des éléments du moteurs. Au début ça refonctionnait bien, maintenant la voiture ne veut plus accélérer et se met en défaut.

Maintenant par sms et mail il refuse de dire qu'il a démonté et remonté des pièces, il dit que si ça a été démonté, c'était avant la vente, mais comment l'expert peut savoir si ça a été démonté avant ou après??

C'est facile il démonte, remonte, le soucis reste alors il nie avoir démonté, le problème c'est que maintenant il me dit que ça a du être démonté remonté avant la vente."

JE PARLAIS DU GARAGISTE DANS CE MESSAGE, PAS DE L'ACHETEUR

06/12/2018 13:56

Bonjour Loic Bourdan.
En ce cas, ma réponse initiale reste valable.

06/12/2018 15:01

Mais une manipulation des éléments du moteur + injection de différents produits dans le moteur cela permet quand même une expertise?

06/12/2018 15:43

Il y a ou pasofficiellement réparation du véhicule par le professionnel.

Si non, comme il le semblerait il y a donc manipulation des éléments (montage et démontage)dont peu importe par qui.

En ce cas, votre situation est celle d'un acheteur qui évoque le vice caché de la chose vendue et pour le prouver vous propose une expertise contradictoire.Point.

Si cette expertise révèle qu'il y a eu un montage et démontage des éléments du moteur, vous arguerez que cela ne peut l'avoir été par vous puisque vous n'y connaissez rien en mécanique.
Et comme l'acheteur détient ce (son) véhicule, il lui appartient de prouver le contraire et je vous l'ai dit, dur, dur pour lui.
La situation alors, restera probablement en l'état puisque le vice caché ne peut être reconnu dans ces conditions.

A contrario, si l'expertise ne révèle pas cette manipulation, reste qu'elle doit prouver que le défaut caché de la chose vendue est antérieur à la date d'acquisition du bien et si cela l'était, je vous l'ai dit aussi, vous avez la possibilité par même élan ou au besoin, de vous retourner contre votre vendeur auprès de qui vous avez acheté votre véhicule il y a seulement quelques mois.

Autre option, si les conclusions de cet expert ne vous conviennent pas du tout, vous avez encore comme possibilité, de proposer à l'acheteur une contre expertise.

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