Vice caché ou pas ?

Publié le Vu 401 fois 15 Par gyzmo88
21/02/2019 19:04

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un véhicule 2 roues qui a appartenu à la police donc vendue au domaine (logiquement) peut être vendu à un particulier sans qu'il soit avertir de l'historique ?

J'ai une moto 1300 fjr qui provient de la police (Paris) historique qui provient de chez yamaha après mon achat. Actuellement le moteur est hs cylindre fissuré à 56000 km facture de 6638 €

Le vendeur me fait traîner depuis septembre 2018.

Quel sont mes recours possibles

Merci d'avance

21/02/2019 21:50

Bonjour,

Il faudrait savoir à qui vous avez acheté le véhicule...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2019 22:10

Bonsoir,

Il s'agit de xxxxxx Châlons en Champagne.
Cordialement



Bonjour,
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21/02/2019 22:22

C'est un professionnel apparemment donc a priori, vous devriez pouvoir le mettre en cause...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 07:22

J'ai déjà fait un courrier AR avec l'aide de UFC que choisir pour un arrangement à l'amiable, le vendeur m'a appelé bien en colère pour me dire qu'il comprenait pas et que l'usage professionnel n'était pas la cause du problème ! Mais depuis 2 mois il me balade ne donne pas de nouvelles. J'ai appelé hier concernant un moteur d'occasion que j'avais trouvé sur internet il y a 1 mois. Il me dit que c'était à moi de l'acheter car il est pas en bon terme avec le vendeur et qu'il a soit disant envoyé un chèque (jamais reçu) actuellement je sais plus quoi faire et par quoi commencer.
faire appel à un expert, plainte gendarmerie et niveau finances je peux pas me permettre un avocat !
Moto chez un professionnel depuis septembre 90€ par mois de gardiennage, main d'œuvre pour démontage toujours pas réglé , assurance dans le vide.
Merci

22/02/2019 08:51

Bonjour,

L'association de consommateurs devrait pouvoir continuer à vous aider mais vous pourriez l'assigner directement ou rechercher une médiation judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 09:14

Bonjour et merci encore pour vos réponses.
je devais commencer par une plainte en gendarmerie ou reprendre contact avec UFC ?
Cordialement,

22/02/2019 09:17

Une plainte à la gendarmerie ne résoudra pas le problème financièrement et cela risque d'être long comme procédure...

Je vous conseillerais de reprendre contact avec l'association de consommateurs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 09:38

Merci encore
bien cordialement,

22/02/2019 10:14

Dernière question essentielle !!
Suite à mon courrier AR, il m'a répondu par courrier également qu'il n'y a pas obligation de dire à un acheteur que c'était un véhicule qui a servi à l'état et que l'usage est le même qu'un particulier ???
Connaissant les policiers de la brigade Bmo Épinal j'en doute! !
si j'avais connu l'historique je n'aurais pas acheté la moto et je pense que cela ressemble à une tromperie ? Sauf erreur de ma part.

22/02/2019 10:56

En revanche, cacher à l'acheteur un élément dont dispose le vendeur n'est pas une preuve de bonne foi et pourrait s'assimiler à une tromperie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 11:13

J'ai quand même pris contact avec la gendarmerie, qui m'a donné le numéro du tribunal d'Epinal.

Il me conseil fortement de déposer une plainte et le conseillé UFC n'est pas très expert dans les litiges 2 roues.

22/02/2019 11:34

Je ne comprends pas pourquoi dans ce cas la gendarmerie n'enregistre pas la plainte plutôt que de vous renvoyer vers le Tribunal...

En dehors d'une plainte, un recours au civil ma paraîtrait tout aussi efficace...

Vous pourriez aussi faire intervenir une garantie protection juridique si vous en avez une par exemple avec votre assurance du véhicule...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 11:44

Le gendarme m'a demandé de poser la question au tribunal avant de faire la démarche pour être sûr que ma plainte était justifié. Le gendarme n'avait pas de doute avec mes explications fournies pour monter un dossier. Concernant mon assurance malheureusement et je le regrette j'ai souscrit pour la moto.
j'ai aussi une garantie CIRANO sur le véhicule mais le montant de la réparation est nettement plus cher que la valeur argus !! Mon garagiste a quand même envoyé un mail encore sans réponses.
je vais essayer de recontacter UFC avant d'aller en gendarmerie
Merci pour votre temps accordé à mon litige

22/02/2019 12:07

Je ne vois pas qui pourrait vous répondre au Tribunal puisqu'il n'appartient pas au Greffe de prendre une telle position, il me semble qu'un avocat spécialiste serait de meilleur conseil...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 13:12

Le numéro correspond à la permanence d'information et d'orientation juridique

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