je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal

Publié le Vu 438 fois 9 Par jonquille50
11/07/2019 14:34

bonjour,



j'ai acheté une voiture en alsace qui venait d'allemagne et je ne peux obtenir ma carte grise car le vendeur (un garagiste )n' a pas fourni le quitus fiscal.

Merci pour votre aide

15/07/2019 12:25

Bonjour,

Il me semble que vous pouvez demander vous même le quitus fiscal. Si la voiture vient d'Allemagne il faut aussi le certificat de radiation du sytème d'immatriculation allemand

16/07/2019 08:26

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai en effet demandé au service des impôts de ma ville (par email pour l'instant) pour obtenir ce quitus fiscal. Cependant, le problème reste le même car je n'ai pas de facture, ni de certificat de cession.
J'ai cependant un reçu de mon vendeur, mon décompte bancaire et le témoignage de mon amie présente lors de mon achat.

Puis je obtenir une dispense pour ce quitus, vu ma bonne foi ?

Merci pour votre attention

16/07/2019 09:22

Vous avez acheté une voiture sans certificat de cession? Vous avez la carte grise au moins?

16/07/2019 10:13

bonjour

J'étais perturbée lors de cet achat, je suis une personne âgée, je me suis laissée abuser

à l'heure actuelle, tout réside dans le travail des agences carte grise, j'ai fait confiance, j'ai juste payé

je possède le contrôle technique qui mentionne le numéro d'immatriculation précédent de cette voiture à savoir PIRS217 (D) en date du 04/02/2016 date de mise en service 10/03/2011

ensuite elle est entrée en possession de mon vendeur en 2018, mais, à mon avis, pas du garage dans lequel je suis venue

elle n'a cependant pas été immatriculée enFrance car les garages ne sont soi disant pas obligés d'immatriculer toutes les voitures qu'ils sont sensés vendre.

le service des impôts est d'accord pour le quitus fiscal, mais avec la carte grise, que je n'ai pas

j'ai donc demandé de nouveau à mon vendeur de me la fournir en le menaçant de l'assigner en justice

16/07/2019 10:38

Je ne veux pas vous culpabiliser, mais pour donner de bonnes réponses il faut de bonnes infos, d'ou les questions.

Sans carte grise ni certificat de cession vous n'avez aucune chance de faire immatriculer ce véhicule. Comme je le mentionne plus haut il faut aussi le certificat de radiation du système d'immatriculation allemand. Vous avez ce document?

Si le vendeur est un pro en passant par une association de consommateur ça devrait suffir, sinon il faut passer par la case justice.

Si vous avez une assistance juridique je vous conseille de vous en approcher.

16/07/2019 11:36

merci pour vos réponses

j'ai acheté cette voiture dans un garage mais je pense que le vendeur l'a vendue pour son compte

je viens de lui demander de nouveau les documents nécessaires ainsi qu'au responsable de l'agence carte grise en les menançant de les assigner en justice

je fais partie de l'association syndicale des familles ici dans ma ville, mais, pour l'instant, c'est l'été, rien ne bouge, néanmoins, j'ai déjà parlé de mon cas

merci encore

16/07/2019 12:09

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs si vous n'êtes pas membre d'un automobile-club voire d'un avocat spécialiste à moins que votre assureur voiture accepte de vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/07/2019 13:26

Bonjour,



J'ai finalement reçu ma carte grise aujourd'hui, après 11 mois d'attente.

Merci encore pour vos réponses

25/07/2019 15:03

Bonjour,

Merci d'avoir pensé à nous tenir au courant de la bonne nouvelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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