Portabilité Mutuelle

Publié le 20/11/2022 Vu 402 fois 7 Par
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19/11/2022 11:58

Bonjour

Je viens d'être licencié pour inaptitude au poste (procédure validée par la médecine du travail) suite à un accident de travail en entreprise en 2021.

Comment se met en place la portabilté de ma mutuelle d'entreprise ?

Quelles sont les démarches à faire ?

Sachant que je viens de recevoir par courrier un certificat de radiation effectif au 01/12/2022.

Merci

cg du forum marques de politesse Dernière modification : 19/11/2022 - par Chaber Modérateur

19/11/2022 13:29

Bonjour,

Je présume que vous voulez parler d'un certificat de travail...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

19/11/2022 16:37

Bonjour,

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/le-certificat-de-travail-les-mentions-obligatoires

Si c'est le certificat de travail ,en aucun cas il ne doit mentionné que vous êtes radié des effectifs,mais obligatoirement doivent figurer vos droits à la portabilité complémentaire santé et prévoyance entreprise.

Ce certificat de radiation provient il de la mutuelle ou de votre employeur??

Cordialement

19/11/2022 16:46

Le certificat de travail peut mentionner qu'au terme du contrat le salarié ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise et qu'il est libre de tout engagement, ce qui n'empêche pas l'employeur de mentionner les droits à la portabilité de la complémentaire santé d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

20/11/2022 10:15

Bonjour,


Sachant que je viens de recevoir par courrier un certificat de radiation effectif au 01/12/2022.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F87

On parle d'une lettre reçue ,c'est bien pourquoi j'ai posé la question concernant l'origine de ce certificat.

Si c'est la mutuelle ,cela veut dire que le salarié est radié des effectifs de la mutuelle et là ,bien entendu ,c'est illégal.La portabilité s'applique ,selon la durée du contrat de travail avec une duréée maxi de 1 an .Il faut être inscrit à pôle emploi et actualiser sa situation tous les mois .

Cordialement

20/11/2022 10:32

Bonjour,

On peut poser toutes les questions que l'on veut sans répondre clairement au sujet et en évitant de fournirimplement les informations au droit à la portabilité de la complémentaire santé d'entreprise mais en faisant dériver le sujet inutilement tout en répétant les mêmes choses que dans le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

20/11/2022 10:48

Bonjour,

j'ai été dans votre cas,

normalement l'employeur informe la mutuelle qui fait la portabilité,

vous devez vous en assurer , sinon le faire vous meme avec votre mutuelle,

de mémoire vous beneficiez d'1 an de mutuelle sans payer bien sur , vous devez avancer le tiers payant et vous faire rembourser par la suite, en joignant une preuve que vous n'avez pas travaillé ou repris un travail , ( relevé pole emploi)

si vous ne travaillez qu'une seule heure , la mutuelle prend fin.

cdt

20/11/2022 11:28

Il faut aussi éventuellement justifier que vous êtes toujours inscrit à Pôle Emploi en cours de portabilité...

La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail avant rupture, elle est d'un an maximum...

Le tiers payant n'est pas à avancer si vous avez la carte de garantie délivrée par la complémentaire santé d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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