Portabilité Mutuelle

Bonjour

Je viens d'être licencié pour inaptitude au poste (procédure validée par la médecine du travail) suite à un accident de travail en entreprise en 2021.

Comment se met en place la portabilté de ma mutuelle d'entreprise ?

Quelles sont les démarches à faire ?

Sachant que je viens de recevoir par courrier un certificat de radiation effectif au 01/12/2022.

Merci

cg du forum marques de politesse Dernière modification : 19/11/2022 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Je présume que vous voulez parler d'un certificat de travail...

Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/le-certificat-de-travail-les-mentions-obligatoires

Si c'est le certificat de travail ,en aucun cas il ne doit mentionné que vous êtes radié des effectifs,mais obligatoirement doivent figurer vos droits à la portabilité complémentaire santé et prévoyance entreprise.

Ce certificat de radiation provient il de la mutuelle ou de votre employeur??

Cordialement

Le certificat de travail peut mentionner qu'au terme du contrat le salarié ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise et qu'il est libre de tout engagement, ce qui n'empêche pas l'employeur de mentionner les droits à la portabilité de la complémentaire santé d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,


Sachant que je viens de recevoir par courrier un certificat de radiation effectif au 01/12/2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F87

On parle d'une lettre reçue ,c'est bien pourquoi j'ai posé la question concernant l'origine de ce certificat.

Si c'est la mutuelle ,cela veut dire que le salarié est radié des effectifs de la mutuelle et là ,bien entendu ,c'est illégal.La portabilité s'applique ,selon la durée du contrat de travail avec une duréée maxi de 1 an .Il faut être inscrit à pôle emploi et actualiser sa situation tous les mois .

Cordialement

Bonjour,

On peut poser toutes les questions que l'on veut sans répondre clairement au sujet et en évitant de fournirimplement les informations au droit à la portabilité de la complémentaire santé d'entreprise mais en faisant dériver le sujet inutilement tout en répétant les mêmes choses que dans le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il faut aussi éventuellement justifier que vous êtes toujours inscrit à Pôle Emploi en cours de portabilité...

La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail avant rupture, elle est d'un an maximum...

Le tiers payant n'est pas à avancer si vous avez la carte de garantie délivrée par la complémentaire santé d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.