Contentieux Culture et Formation

Publié le Vu 17577 fois 35 Par Anthony79000
16/02/2016 15:27

Bonjour, j'ai malheureusement dû demissioner de mon poste le mois dernier, ce qui fais qu'a l'heure d'aujourd'hui je me retrouve donc sans revenu, j'ai donc décider de faire opposition sur culture et formation ( ca fesais 1 ans que j'y été inscrite et que je suivais meme plus les cours ...)
aujourdhui 1er appel d'eux me disant que je devais regulariser la sommes ...
ne pouvant vraiment plus me permetre de payer quoi que ce soit, je leurs est expliquer ma situation , j'ai tout de même un loyer à payer et a mon sens c'est beaucoup plus important que cette soi-disante formation ....... que dois-je faire ?

11/07/2016 16:22

Résiliation pour force majeure
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement pour lequel il a souscrit un contrat (art. L.444-8, alinéa 2, du Code de l’éducation). Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Vous devrez juste régler les sommes correspondantes à la formation que vous avez déjà reçue à la date de votre résiliation.

L’élève ou son représentant légal doit alors adresser une lettre de résiliation à l’organisme d’enseignement, par lettre recommandée avec AR. Il doit préciser dans ce courrier les motifs invoqués pour justifier le cas de force majeure. Reste à savoir ce qu'est un cas de force majeure !

Un cas de force majeure est un événement impossible à prévoir et à éviter. Il doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. En droit, la force majeure est déterminée au cas par cas. Une longue maladie ou une hospitalisation peut être éventuellement considérée comme telle, selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tribunal pourrait toutefois considérer qu’il existe d’autres cas de force majeure vous empêchant de suivre cette formation.

À défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet 8 jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme doit restituer aussitôt à l’élève les sommes versées qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services rendus à la date d'effet de la résiliation.

L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat (art. R.444-27 du Code de l’éducation). Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée à l’élève (art. L.444-8, alinéa 2, du Code de l’éducation).

08/08/2016 15:38

Bonjour je suis dans le meme cas.
J ai eu au telephone le contentieux juridique qui me reclame la totalité de la formation qui est de 2500 euros je suis pas en possibilite de pouvoir payer ca. Que je dois faire ??? Il menace d aller jusqu au tribunal. Je suis en stress a me rendre malade.

04/01/2017 20:25

De vrais voleurs cette école et ce service de recouvrement est une émanation de cette école , c'est un groupement, le même code NAF : formation adultes !

23/03/2017 13:24

on ma dit que il peux rien faire je connait une personne qui ma dit que elle faisait partie de formation et que en mettant en terme a la formation elle la demander a sa banque de refuser accès aux cultures et formation de ne pas prendre aucun sous et elle a elle la déménagé dans la même ville et donc de plu la ça fait maintenant 12 moi que elle reçoit plu de menace ni quoi que ce soit et qu'elle a rien payer et que cette personne m'a dit que il faut jamais céder alors menace car la directrice de culture et formation n'existe pas et que c'est juste des coup monté avec des personne que il faut ignorer leur message

13/07/2017 01:22

Bonjour,

En parcourant le site, Je constate qu"il y a beaucoup de monde qui veulent résilier leur contrat avec cuture et formation... mais je n'ai pas trouvé un seul message disant qu'une personne y est arrivée, et sans dommage... ????? Sinon, quelqu'un pourrait-il nous conseiller de la démarche à suivre ? Merci d'avance.

12/10/2017 15:00

Bonjour Rathi,
je suis en litige avec eux depuis 2014 !! ils m'ont foutu la paix presque 2 ans et là ça recommence, lettres d'huissiers, appels de Intrum Justitia leurs nouveau créancier bidon...
je ne céderais pas, ils n'auront rien car ils sont hors la loi...au bout de 2a ns on ne peut demander un "remboursement de crédit" cela s'appelle le délai de forclusion ! laissez tomber, ils ne peuvent rien ! un huissier ne peut pas débarquer chez vous comme ça, il faut passer au tribunal d'abord ! et pour des sommes ridicules comme 1700 euros ça leur couteraient plus cher !

29/10/2017 16:22

Bonjour à toute, voilà ma fille c'est inscrit sans mon accord à cette formation et à donner mon rib, j'ai vu cela quand j'ai reçu les livres de formation, elle a signé le contrat le 20 octobre et j'aimerai résilié le contrat étant donné que j'ai peu de revenu, je ne peux pas me permettre de payer cette formation, comment puis-je faire. Merci beaucoup

03/10/2018 22:38

BONSOIR, j espere pouvoir recevoir une réponse,en allant passer un week end chez ma fille j ai receptionné son courrier à mon nom et mon prénom à son adresse , je l ai donc ouvert et là je vois une mise en demeure me disant que je dois 1259 euros pour une formation cap petite enfance!! hein? je n ai jamais rien signé , un truc de fou, en plus je suis dans la catégorie des pauvres donc mes ressources on a vite fait le tour, ma question est, est ce vraiment a moi de payer une mise en demeure, alors que je découvre par hazard dans la boite aux lettres de ma fille ,ce courrier avec mon nom??? s il vous plait répondez moi, merci...

01/10/2019 17:55

Bonjour je suis dans le même problème quelle qu’un peut me dire si vous avez réussi à vous s´en sortir avec cette formation ? Merci

07/11/2019 09:50

@cocochanennel bonjour je suis exactement dans le même problème que toi, toi tu en est ou ? moi actuellement je me fais harceler par une mme declerq va savoir si elle existe cette la

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