Crédit à la consommation

Publié le Vu 593 fois 9 Par Nicolerou
29/08/2019 14:01

Bonjour

J'ai recu par mail d'un huissier, une notification exécution forcée, sans référence de jugement, alors que je n'ai jamais eu entre les mains le jugement exécutoire. L'objet est indiqué : "notification échec JUD".. ça veut dire quoi ?

Merci. Dernière modification : 31/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

29/08/2019 14:32

Bonjour

Sachant qu'aucune saisie ne peut être opérée sans titre exécutoire la permettant, réclamez ces preuves.

Néanmoins vous devez connaître votre dossier, car une exécution forcée n'est pas la première étape d'un recouvrement.

https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/differents-modes-execution-decision-justice-23597.htm
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

29/08/2019 15:52

Bonjour,

Si vous nous en disiez un peu plus sur la nature de la dette et son origine et même sur le texte du mail, on pourrait essayer de vous aider ou alors, il faudrait demander des explications à l'Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2019 16:14

J'ai demande la preuve à l'huissier du jugement exécutoire il ne m'a pas répondu
Dois je le relancer ou attendre
Merci pour votre réponse

Modérateur

29/08/2019 16:54

bonjour,

si vous avez reçu un acte d'exécution forcée, c'est que votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire qui indique qu'il vous a été signifié à l'adresse connue par votre créancier.

je ne crois pas que l'huissier soit obligé de vous présenter le titre exécutoire, par contre il devra en donner les références au tiers saisi en cas de saisie.

salutations

29/08/2019 17:00

Un mail ne peut pas être un acte d'exécution forcée, donc il faudrait savoir s'il vous annonce une saisie ou autre et on ne sait toujours pas à quand remonte la dette initiale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2019 17:17

J'ai recu ce mail s ans aucune explication ni référence de date de jugement ni du lieu
La somme étant de 4745 € il m'a dit de payer 2900 € avant le soir et tout était réglé
C'est une dette de cetelem de 2010 que je n'ai plus su payer car j'ai été licencié
Il m'a dit que je n'etais pas honnête
Il ne faut pas confondre malhonnêteté et gros soucis qui vous tombent dessus
Ce n'est pas de gaité de cœur
Merci
Je me demande ce que veut dire notification échec JUD

29/08/2019 17:40

JUD pourait vouloir dire judiciaire mais on ne peut pas l'inventer...

Si l'Huissier tente un recouvrement amiable de cette manière il est possible qu'il n'ait pas grand chose et que si un titre exécutoire n'a pas été obtenu dans les deux ans du premier incident non régularisé, la dette soit forclose...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

31/08/2019 08:58


Il ne faut pas confondre malhonnêteté et gros soucis qui vous tombent dessus


Depuis 200, beaucoup de temps a passé, mais pas une raison de vous traiter de malhonnête, ce qui est une pratique fréquente de culpabilisation. Renouvellé, c'est du harcèlement.
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

31/08/2019 13:02

Bonjour,

Le harcèlement implique normalement une répétition, a priori, nous n'en sommes pas encore là et en tout cas ce n'est pas l'essentiel pour régler la situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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