9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
bizoubizou
Bonjour,
Un installateur de chaudiere peut il reclamer le solde des travaux avant leur réalisation?
J'ai payé 7700 euros pour l'installation d 'une chaudiere puis il ont demandé le paiement de 3000 euros pour intervenir et installer le poelle a granulés: ils ne sont jamais intervenus et m'ont demandé de payer le solde soit 8000 euros avant intervention j'ai refusé et proposé de mettre la somme sous sequestre afin de me garantir leur intervention
J'ai du passer 2 hivers au froid
Dernière modification : 26/05/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Publié par
yapasdequoi
Bonjour,
La société existe toujours ? Est-elle assurée ?
Non, on ne paye pas le solde avant la réalisation des travaux.
Mais depuis le temps vous auriez pu leur adresser une injonction de faire....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Publié par
bizoubizou
Je ne souhaite plus qu'ils interviennent
la qualité de leurs travaux laisse a desirer et perte de confiance
je souhaite un remboursement a hauteur du trop perçu
+ dommages Si je dois aller en justice
Qu'en pensez vous ?
Publié par
yapasdequoi
Consultez un avocat.
Parce que ce que vous souhaitez n'est pas automatique, sauf accord amiable avec le fournisseur.
Publié par
miyako
Bonsoir,
Efectivement le sujet devrait être dans droit de la consommation.
Pour rèpondre à Bizoubizou,le solde se fait à la réception des travaux , il faut regarder les conditions inscrites sur le devis.Depuis le temps ,effectivement vous auriez du faire une mise en demeure ,puis une injonction de faire et exiger l'attestation d'assurance .Il n'est pas trop tard pour agir .Vous êtes en droits de demander un dédommagement et l'annulation complette de la vente
Le mieux serait de faire faire un constat d'abandon de chantier par commissaire de justice (ex huissier de justice),puis de demander à l'entreprise de vous fournir l'attestation d'assurance et d'exiger le remboursement de l'ensemble des acomptes versés pour abandon de chantier et rupture du contrat de vente aux tords de l'entreprise .Le constat d'huissier servira à rompre votre contrat de vente.Effectivement il y a perte de confiance.
Si l'entreprise refuse de vous rembourser ,vous pourrez l'assigner devant le tribunal judiciaire ,en référé ,avec demande de dommages et intérêts.Il vous faudra un avocat pour assigné ,mais les honoraires vous seront remboursés en partie l'article 700 et les dépens .
Si vous avez une protection juridique demandez lui d'intervenir pour vous assister selon votre contrat.
Assurez vous bien que l'entreprise existe toujours,via info greffe et socièté.com,vous pouvez demander un extrait KBIS directement
Cordialement
