Résiliation centre européen de formation

Publié le Vu 1010 fois 7 Par Delsalle Celine
17/09/2018 13:03

Bonjour, je m’appelle Celine et j’ai 20 ans. Il y a maintenant quelques mois je me suis inscrite au centre européen de formation. Ayant récemment pris mon indépendance et travaillant en intérim je n’ai plus les moyens de verser les 130€ pars mois demandé. J’ai donccontavter le centre européen de formation pour résilier ma formation. En retour j’ai juste eu un e-mail me disant comme quoi je ne pouvais pas le résilier malgré ma situation. Cela fesais 2 fois que je n’avais pas pue payer la formation. Suite à des menaces comme quoi mon dossier serai transférer au pôle recouvrement j’ai du me contraindre à payer mes « 2 retards » malgré ma demande de résiliation et l’explocation de ma situation financière. En tout je vais devoir donner 2000€ pour une formation qui ne me servira à rien. Ont-ils le droit ? Que faire pour enfin résilier ma formation ? Est ce que d’autres personnes sont dans la même situation? Puis-je porter plainte?

Superviseur

17/09/2018 14:06

Bonjour
En utilisant le moteur de recherche du site, vous trouverez de multiples sujets évoqués sur le sujet.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

18/09/2018 07:00

Bonjour Celine,

Le contrat que vous avez signé avec cette école comprend des clauses parmi lesquelles celle de sa résiliation possible ou pas en cours du contrat, une fois passé les délais de réflexion et de transaction.

Et lorsque dans ces conditions cette résiliation est possible, elle ne l'est très probablement que dans le cadre d'un événement inhérent à un cas fortuit ou de force majeure.

Dans cette recherche, vous expliquez en amont avoir pris votre indépendance vous contraignant à saisir un emploi en intérim dont il résulte un maigre revenu ne vous permettant plus de régler les échéances de cette formation d'autant qu'elle ne vous servira à rien.

Ce qui résulte de cette indépendance qui au surplus ne serait que votre désir de "voler par vos propres ailes", est sans effet à votre quête, d'où la réponse qui vous a été apportée par cet organisme privé.

Mais, si celle-ci concoure à des circonstances particulières, elle est susceptible d'être un cas fortuit qui vous permettrait d'invoquer le deuxième alinéa de l'article L444-26 du Code de l'éducation qui dispose que :

« Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité ».

15/10/2018 12:35

Je suis dans le même cas 2 mensualités de retard[smile3] et je ne paie pas, ils font peur avec leurs menaces.


il y a des textes…..ne pas se laissez faire.


Courage


JMI

15/10/2018 12:36

Je suis dans le même cas 2 mensualités de retard[smile3] et je ne paie pas, ils font peur avec leurs menaces.


il y a des textes…..ne pas se laissez faire.


Courage


JMI

16/10/2018 14:13

bonjour
mon mari s'est inscrit au centre de formation pour un CAP cuisine , suite a un accident de travail, il a déjà subi deux opérations, j'ai envoyé un recommandé pour resilier son contrat avec ses preuve de l'accident et leur ai expliqué qu'il ne peut pour une longue durée rester en position debout, donc que le métier de cuisinier n'était plus envisageable, mais ils ne veulent rien savoir et veulent lancer une procedure d'huissier………… Avez vous des conseilles svp

16/10/2018 15:10

Bonjour westrelin anne,
Relisez les conditions générales de ce contrat de formation et + particulièrement, la clause qui mentionne la possibilité de résiliation du contrat pour ...un cas de force majeure, car celui de votre mari en est spécifiquement un.

Puis, adressez une LRAR factuelle (sans commentaires perso et faites-en copie) à la direction de cette école, lui demandant de considérer votre demande de résiliation du contrat en raison de la situation de votre mari qui résulte d'un cas de force majeure visé au paragraphe (le citer) de vos conditions générales du contrat.

Concluant, qu'à défaut vous entendez soumettre votre dossier aux bons soins d'une association de défense de consommateurs, vous réservant d'une plainte pour harcèlement, auprès du Procureur de la république lié à l'adresse du siège de l'entreprise en cas d'intervention d'un quelconque prestataire en matière de recouvrement.

13/04/2019 03:43

Bonjour, pouvez m aider , j ai ma fille qui a voulu résilier au centre européen, cause : pas de communication avec les professeurs, pas de suivie sur la progression des cours par correspondance , mensonges pour trouver du travail , nous n arrivons pas à les joindre , alors nous avons fait opposition et envoyé un lettre avec accusé de réception pour résilier les cours et bien ĺà comme par magie les voilà qu ils se réveillent et nous harcèle de payer une somme de 389 euro avec lettre de menace en rouge avis avant mise en demeure , que dois je faire ?

De plus ma fille n a pas les moyen de payé une telle dette puisqu elle est partie de la maison pour vivre avec son copain pour justement trouver du travail

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