Recours et Association loi 1901

Publié le 01/07/2019 Vu 169 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/07/2019 08:36

Bonjour,



Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un recours gracieux pour annulation de la délibération ayant approuvé le PLU de notre PLU (nous étions dans le délai de recours de 2 mois après l'approbation).

Est-ce que notre recours vous semble recevable ? (du fait que notre asso avait que 15 jours)

Ce recours a été fait sans l'intervention d'un avocat ? Y-a-t'il des conditions pour que le recours gracieux soit recevable ? Si oui lesquelles ?

Vous remerciant pour votre réponse



Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.