risque de dépôt de bilan

Publié le Vu 109 fois 1 Par yong80
23/01/2019 20:10

bonjour

je suis dirigeant d'une petite entreprise dans le BTP victime d'une arnaque de chèque que ma banque a encaissé puis est revenue sur le chèque au bout de 10 jours suite a une déclaration de vole qui a causé un découvert non autorise concequant.Pendant quelques jours avant d'autre encaissement qui a servie a combler le decouvert et la banque refuse une facilité de caisse pendant quelque semaine pour que je puise faire face a mes écheances et ainsi eviter le dépot de bilan. Je suis au bord du gouffre, j'ai porté plainte procedure en cours

la banque devait elle faire un avis de sort ?

leur responsabilite est elle engagé ?

merci de m'aider pour evité la fermeture de mon entreprise!!!

23/01/2019 20:56

Bonjour,

C'est au bénéficiaire d'un chèque de vérifier l'identité de celui qui lui remet un chèque...

Au contraire, la responsabilité de la banque pourrait être mise en cause si elle accordait un crédit ou une facilité de caisse d'une manière inconsidérée...

A priori, elle n'a pas à lancer un avis de sort pour tous les chèques qui lui sont remis à l'encaissement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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