Saisie sur rémunération

Publié le Vu 314 fois 12 Par Pat31400
19/11/2019 20:01

Bonjour

Je dois 23000 euros à un créancier.

Je gagne 1800 euros net par mois et vis en couple mon conjoint ne gagne que 600 euros . J ai reçu ce jour une assignation en vu d une audience de conciliation avant saisie sur rémunération.

Pensez vous qu une proposition de remboursement de 300 euros par mois ai des chances d etre accepté.par le juge ?

Cordialement

Modérateur

19/11/2019 20:48

bonjour,

sans compter les intérêts et autres frais, à 300 € par mois, vous en avez pour plus 6 ans à rembourser.

il existe un poiurcentage progressif pour les saisies de rémunéraion.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

salutations

19/11/2019 21:59

Merci à vous il faudrait que je m engage.a payer combien par mois ?

19/11/2019 22:38

J'ignore ce que le créancier accepterait mais vous avez dû avoir précédemment l'occasion de lui faire des propositions...

Il est possible qu'il s'en tienne maintenant à la saisie sur rémunérations puisque je présume qu'il y a eu un titre exécutoire (Jugement ou injonction de payer)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2019 22:41

Ben la conciliation sert bien à quelque chose tout de même. Non pas de proposition car j ai tout fait pour leviter

20/11/2019 08:38

Bonjour,

Si vous savez ce que le créancier serait prêt à accepter, la question ne se pose plus, personnellement, je n'affirme rien...

La procédure de saisie sur rémunérations qui commence par une tentative de conciliation permet au débiteur de faire des propositions mais elle n'implique pas que le créancier soit obligé de les accepter sachant que le barème amoindri son effet mais vous ne précisez pas s'il y a eu un Jugement ou une injonction de payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/11/2019 08:43

C etait un jugement de 2018 .je viens de refaire des calculs et suis prêt à monter à 400 par mois plus des bonus 3 fois dans l annee suite 13 et ème mois .soit 5600 euros par an sur 4 ans . Sachant que il y a des frais qui ne font pas parti du jugement et qu il me compte . Le vrai jugement est de 18500 euros

20/11/2019 09:11

Je vais faire une proposition écrite à l audience sur une base de 6000 euros année.de toute façon j ai plus le choix maintenant faut payer et l accord me permetrai de garder la main sans y mêler l employeur. Et de garder une petite marge sur les primés et 13ème mois

20/11/2019 10:22

Il conviendrait déjà de vérifier les montants réclamés mais s'il y a eu Jugement, c'est dans les limites de celui-ci auquel se rajoutent éventuellement les intérêts et frais d'Huissier...

Votre propopsition globale serait sensiblement identique au barème sans tenir compte des primes et du 13° mois...

Je vous précise que la conciliation, autant que je le sache, ne se fait pas en salle d'audience publique mais dans un bureau annexe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/11/2019 10:26

Merci à vous. L audience est prévue le 7 janvier prochain. Je vais tâcher de faire une proposition à l huissier qui représente mon créancier pour voir sa réaction avant l audience

20/11/2019 15:54

Si vous obteniez un accord avec l'Huissier, il faudrait demander une confirmation écrite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/11/2019 16:25

Je viens d avoir un courriel de l huissier prezt a étudier mes propositions sous reserve:
- de lui soumettre des justificatifs : fiche de salaire , avis d imposition, éléments de charge
- de lui faire un premier règlement pour le 30 novembre

Qu'en pensez vous ?
Cordialement

20/11/2019 19:23

Je pense que si vous voulez éviter la saisie sur rémunérations, vous n'avez pas d'autre choix...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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