saisie sur une retraite

Publié le Vu 178 fois 6 Par Paul-Emile
29/01/2019 02:44

Bonjour,

Un créancier est autorisé à saisir la partie légale de ma retraite, cela fait maintenant au moins 10 ans. Mais les impots (qui sont je crois prioritaire) encaissent chaque mois la totalité de cette retenue.

Est ce que après plus de 10 ans ce créancier peut toujours prétendre prendre la suite des impots, lesquels en on encore popur 4 ou 5 ans.

Merci de votre réponse.

Paul-Emile

29/01/2019 08:52

Bonjour,

A partir du moment où la dette n'est pas prescrite, le créancier peut continuer à la recouvrir y compris par une saisie sur la retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/01/2019 11:18

Bonjour,

Merci de la réponse, mais elle à plus de 10 ans. Quand les impots auront fini de se payer sur ma retraite, c'est à dire dans 4 ans ce créancier pourra prendre la suite? Quinze ans après le jugement de paiement.

Paul-Emile

29/01/2019 11:41

Il y a des actes interruptifs de la prescription et il faudrait savoir notamment quand la saisie sur rémunérations a été autorisée par le Tribunal d'Instance ou s'il y a eu d'autres saisies depuis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/01/2019 11:53

Bonjour,

Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/01/2019 12:21

J'ai un courrier de ma caisse de retraite, daté du 6 décembre 2008, m'indiquant " le tribunal d'instance de Toulon nous inorme le 24 novembre 2008 de l'intervention de ce créancier, cependant les modalités de prélévement que nous effectuons actuellement reste inchangées".

Beaucoup de mes affaires ont été perdues lors des déménagements et aussi à cause d'une importante fuite d'eau.

Merci de vos réponses.

Paul-Emile

29/01/2019 12:59

Il y a peut-être eu des actes interruptifs après, sinon, elle devrait être prescrite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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