Signature d.un perp a mon nom sans mon accord

Publié le Vu 228 fois 16 Par lulubella
10/02/2019 14:10

bonjour,

je suis coincée dans un perp dont je ne veux pas, notamment quand j.ai découvert il y a peu les conditions de ce contrat ! Ce contrat a été signé par mon mari à en 2004 (nous sommes actuellement divorcé) et à ma place. J.ai retrouvé ce contrat il y a peu et j.ai constaté que c.est sa signature qui est sur le document et je comprends pourquoi je ne me souvenais pas l.avoir signé ni vu un conseiller a ce sujet à l.epoque. Puis je faire annule ce perp dont je n.ai jamais voulu ?

Superviseur

10/02/2019 14:24

Bonjour

L’usurpation ou l’imitation de signature altère la vérité et constitue donc un faux. c’est-à-dire une infraction pénale.

Avant d'emplyer les grand moyens, regardons votre situation
Quel montant figure aujourd'hui sur ce PERP ?
Est-ce un contat à versements périodiques ou versemenrs libres ?
La déduction fiscale a-t-elle été utilisée ?
Travaillez vous ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10259
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

10/02/2019 15:27

Montant 14000 euros
Versements périodiques
Déduction fiscale annuelle
Oui je travaille

En fait avec l.allongement de la date de départ à la retraite sous peine d.en perdre 10% je vais dépasser le montant de 40 euros de rente mensuelle et mon capital sera bloqué.
Je me suis rendue compte de toutes ces contraintes tardivement parce que je n.avais pas eu de conseil au départ, autrement, personnellement je n.aurais jamais souscrit. Mon ex mari n.a pas imité ma signature, il a signé à ma place. Je ne comprends pas que le conseiller ait accepté ce contrat sans me voir ni contrôlé la signature, c.etait facile de voir que c.etait pas la mienne.

10/02/2019 15:30

Bonjour,

Il faudrait savoir à quel nom est le PERP et qui l'alimente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/02/2019 15:47

Le perp est à mon nom et j.ai été ponctionné tous les mois

10/02/2019 15:51

Depuis 2004, vous vous apercevez seulement maintenant que vous êtes ponctionnée mensuellement pour alimenter le PERP que vous n'avez pas souscrite et dont vous ne vouliez pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/02/2019 16:03

Non ... en fait j.ai bien vu les prélèvements mais cela ne me gênais pas parce que je pensais pas qu.il y avait de telles conditions pour récupérer le capital ! Je pensais juste que cela ressemblait à une assurance vie... je vous rappelle que je n.ai informé par personne et j.ai été plutôt surprise des containtes quand j.ai vu mon conseiller bancaire qui m.a dit il y a 2ans que je récupérerais mon capital !!!!

10/02/2019 16:21

Depuis 2 ans, même informée tardivement, vous avez continué à poursuivre l'exécution du PERP...

Si je vous dis cela c'est non pas pour vous culpabiliser mais pour souligner la difficulté que vous auriez à faire valoir l'annulation du PERP qui risque de se voir opposer une préscription...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/02/2019 16:31

Mais je ne pouvais pas l.arreter il y a 2 ans, mon conseiller bancaire m.a dit que je pouvais pas arrêter les versements !!!!

10/02/2019 16:39

Je ne vois par pourquoi alors vous pourriez davantage l'arrêter maintenant mais on parle de nullité ou de caducité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/02/2019 16:49

J’ai surtout le sentiment d’avoir affaire à des escrocs qui ont vendu à mon ex mari un contrat qui ne correspondait pas du tout à ma situation pour faire du chiffre et aucun conseil ! Je suppose que je dois pas être là seule à se faire voler de cette manière. Au bout du compte je suis prise en otage avec mon capital bloqué pour avoir une rente misérable de 40 euros par mois et je serais morte bien avant d.avoir tout récupérer ! C.est sur que la banque a fait un bon calcul, moi j.appelle cela une arnaque avec défaut de conseil !

10/02/2019 16:52

D.autre part ce contrat a été perdu pendant des annnes au cours des déménagements et je n.ai vu ce problème de signature que récemment en retrouvant ce contrat dans des papiers oubliés

10/02/2019 17:33

En tout cas vous ne pouvez pas faire porter la responsabilité d'avoir égaré le contrat sur d'autres...

Qu'il y ait eu défaut de conseil ou même tromperie est une chose mais pouvoir le faire valoir en Justice après si longtemps en est une autre...
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Cordialement.
P.M.

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10/02/2019 17:44

Même si votre réponse ne résout pas mon problème, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne soirée

Superviseur

10/02/2019 18:36

Rebonjour
A défaut, si vous le conservez, sachez que personnellement, j'apprécie d'en avoir eu un, depuis sa création jusqu'à ma retraite.
En ajoutant les gains fiscaux sur mes versements, la valo du capital pendant 11 ans + la pension que je touche en complément de retraite, j'estime que c'est une assez bonne affaire.
Bonne suite a vous.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

10/02/2019 18:55

Cela ne résout peut-être pas votre problème comme vous le souhaiteriez mais essaie de répondre à la question que vous posiez : "Puis je faire annule ce perp dont je n.ai jamais voulu ?"...
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Cordialement.
P.M.

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10/02/2019 21:09

Je vous propose de lire ceci : http://mbegl.blogspot.com/2016/09/1600-le-perp-est-il-vraiment-un-mauvais.html
D.autre part sachez que beaucoup de français s.insurgent contre ce contrat qui est une véritable arnaque, qu.il y a des pétitions qui circulent contre les manœuvres indécentes qui ont être mises en place par les banques pour vendre ce produit et spolier les petits épargnants

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