Signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement injonction 2010

Question

4 messages

16/03/2023 15:35

Bonjour Madame ,Monsieur,

- En 2010 ,j'ai reçu une signification d'injonction de payer pour une somme de 921 Euros

-En 2010 ,:j'ai reçu un procès verbal de signification avec saisie sur le salaire

-En Juin 2021 un procès verbal de recherche , domicile non reconnu donc pas remis

-En Juin 2021 signification de cession de créance avec commandement aux fins de saisie vente

Commandement non reçu ?

-Et le 01 Mars 2023 ,un avis d'enlèvement dans ma boite aux lettres !

Aujourd'hui ma question est la suivante :

Peut-il réellement venir à mon domicile me saisir sachant que celà remonte à plus de dix années ? Et quels sont les démarches à poursuivre ?

Vous remerciant par avance , recevez mes meilleurs salutations

4 messages

16/03/2023 15:37

En fait je n'ai rien reçu à part l'avis d'enlèvement dans ma boite aux lettres ! Et donc j'ai envoyé un mails pour avoir tou le descriptif !

4 messages

16/03/2023 15:50

Bonjour, ayant été gravement malade,ma fille m'a accueilli mais ma question est-ce que je dois leur payer?
Merci de me dire si je dois ou pas?
Bien cordialement Corinne

4 messages

16/03/2023 15:56

Merci beaucoup, bonne journée

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youris · Answer 1 · 16/03/2023

Modérateur

22977 messages

16/03/2023 15:46

bonjour,

un délai de prescription d'un jugement condamnant le débiteur à payer peut être interrompu ou suspendu.

je suppose qu'entre 2010 et 2021, vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier ce qui explique que n'ayez reçu aucune courrier relatif à votre affaire.

l'huissier a pu établir un P.V. de recherches infructueuses.

salutations

P.M. · Answer 2 · 16/03/2023

49763 messages

16/03/2023 15:54

Bonjour,

Si vous avez reçu un avis dans votre boite aux lettres, c'est qu'ils vous ont retrouvé...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution, dossier en main, pour connaître les risques réels d'une exécution forcée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.