xxxxxx ....doublement de frais ..saisie attribution

Publié le Vu 2131 fois 16 Par Poussard Laurence
07/03/2018 10:21

Bonjour ,

En Janvier 2016 j'ai eu l'accord d'un plan de surendettement. Depuis Mars 2016 je règle 334€ par mois , pour des dettes générées par mon ex conjoint père de ma fille qui c'est mis dans une situation d'insolvabilité. Une fois les factures et cette mensualité réglée il me restait par mois 250€ pour faire les courses,mettre de l'essence pour aller travailler, habiller ma fille et les imprévus....C'est juste mais je m'en sortait.

En mai 2017 la société xxxxxx m'a contacté pour une dette de 2008 contracté auprès de yyyyyy. Les premiers appels ont été agressifs dès le départs. Je n'avais aucun document concernant cette dette car je me suis faite voler l'intégralité de mes biens lors d'un déménagement en 2011. Et pour moi cette dette avait fait partie d'un rachat de crédit et était soldée. Après quelques recherches ,il semblait qu'en effet elle n'était pas réglée, si je l'avais su je l'aurais mise dans le plan BDF de Janvier 2016.Il y a eu un titre exécutoire en décembre 2010, nous avions trouvé un accord avec la société xxxxxx en juin 2016 , ils me prélèveraient 149€ par mois. Sauf que voilà ...ca ne me laissais plus que 100€ par mois...ca a très été compliqué. La dette initiale été de 1432€ , les prélèvements suivants ont été effectués : 14/06/2017 75,00€; 10/07/2017 149,00€;04/08/2017 149,00€;04/10/2017 ;149,00€ et début décembre une saisie sur compte 1438,32 €. Soit en totalité 1960 €. La dette initiale a donc été réglé. Aujourd'hui le cabinet à exécuté une saisie de 1300e sur mon compte bancaire, les intérêts pour eux..... J'ai redéposé un dossier à la banque de France en janvier 2018 dans lequel j'avais tout de même indiqué cette dette , qui pour moi en Janvier était réglée. J'attends la décision de la BDF.
En gros ce qu'ils me réclament aujourd'hui correspond aux depens + frais de procédure+ coût des actes+ provision sur frais de dénonce+ provision sur frais de signification non contestable+Provision sur frais de certification non contestable+provision sur frais de main levée+ Intérêts echus = 1687€

Donc plus de frais que de dette initiale !!!!!
On m'a oublié 7 ans et en 6 mois les frais ont triplés!!

Aussi comment puis-je contester cette saisie ? Car il y a vraiment de l'abus de la part de cette société qui ne laisse ni souffler, ni le temps de trouver des solutions. On a le couteau sous la gorge avec eux. Et aujourd'hui , je ne vais pas pouvoir régler mes factures et aggraver énormément ma situation. Dernière modification : 29/10/2019 - par janus2fr Superviseur

Modérateur

07/03/2018 10:30

bonjour,
si un créancier a pu faire une saisie sur votre compte bancaire, c'est qu'un créancier a obtenu d'un tribunal un jugement valant titre exécutoire, jugement qui a du vous être signifié si votre créancier avait votre adresse.
dans votre situation, les frais de recouvrement et les intérêts se rajoutent à la dette initiale ce qui explique son augmentation car ce n'est pas à votre créancier qui attend d'être remboursé de payer les conséquences de votre impayé.
il n'y a pas d'abus mais l'exécution d'un jugement vous condamnant à payer.
depuis 2010 vous ne pouvez pas dire que votre créancier ne vous a pas laissé souffler, ni donner le temps de trouver une solution.
vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution.
salutations

07/03/2018 11:26

Mais j'ai correctement fait mes changements d'adresses et je n'ai pas changé de numéro de téléphone, d'ailleurs je n'ai pas ce problème étrangement avec mes autres créanciers. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis 2010, et là , à partir de mai 2017 jusqu'en décembre 2017 une accélération des démarches et des frais. Sans possibilité d'être écouté , avec des personnes plus qu'agressives au téléphone. Enfin c'est pas grave merci de votre réponse

Modérateur

07/03/2018 12:02

en l'absence de signification, le jugement ne peut pas être exécuté.
demander à quelle date, a eu lieu la signification de ce jugement

07/03/2018 12:12

Je viens d'échanger avec la dame de la Banque de France qui m'a demandé la même chose. En plus elle m'a signalé qu'ils avaient reçu le courrier d'acceptation de mon dossier de surendettement avant qu'ils n'effectuent la saisie . Elle m'a donc indiquer de les contacter pour qu'ils me rendent mes fonds. Vraiment ce cabinet est limite dans les procédures.

Modérateur

07/03/2018 13:22

êtes-vous certain que l'huissier ait été informé (et par qui)de l'acceptation de votre dossier de surendettement ?
un huissier travaille avec les documents fournis par le créancier qui lui demande de faire exécuter le titre exécutoire.
le créancier peut refuser le projet de plan de surendettement et dans ce cas, un juge est saisi.

25/06/2019 17:38

Bonjour
Depuis quelques temps je suis arcelles par le cabinet xxxxxx les personnes au telephone me disent qu'ils sont mandaté par yyyyyy je leur demande un papier pour voir si c'est vrai il me disent qu'ils me peuvent me fournir car sa serait violé le secret professionnel. Aujourd'hui il as eu un numéro qui m'a appelé j'ai décrocher la personne me dit exactement la même chose par rapport au papier
L avocat que j'ai contacté
Il m'a dit que tant qu'il me fournissiez pas se document je devrais rien leur donné
Et après la personne ma commencé àBonjour
Depuis quelques temps je suis arcelles par le cabinet xxxxxx les personnes au travail telephone me disent qu'ils sont mandaté par yyyyyy je leur demande un papier pour voir si c'est vrai il me disent qu'ils me peuvent me fournir car sa serait violé le secret professionnel. Aujourd'hui il as eu un numéro qui m'a appelé j'ai décrocher la personne me dit exactement la même chose par rapport au papier
Et après la personne ma commencé à me mal parle alors je lui dit qui devait mieux me parle

"Il me répond je parle comme je veux je peux même parle comme a ta femme tes parents et a ta grand mère grands
Et a m'insulter car je lui dit se L avocat que j'ai contacté ma dit
Il m'a dit que tant qu'il me fournissez pas se document je devrais rien leur donné

Que dois je faire

29/10/2019 16:56

Bonjour ,

Depuis 2 ans la Sociéte xxxxxx, me téléphone pour me demander de régler une "dette" suite à un crédit selon eux contracté auprès de yyyyyy.

je n'ai aucun document de yyyyyy en ma possession.

en 2017 j'ai reçu un premier courrier en date du 17/10/2017 dans lequel xxxxxxx me réclamne 2191,44 e , puis en date du 31 /07/2019 un autre courrier me demandant la somme de 1269,97e , entre les deux courriers je n'ai envoyé aucun mandats , ni demandé à ma banque de faire des virements , pourquoi cette différence de somme ?

je suis sujette à un harcelement téléphonique qui va du matin 8h au soir 20h passé la semaine y compris le samedi , avec des périodes de silence , et mon interlocuteur se nomme Mr zzzzzz ou zzzzzz, après m'étre renseignée , je lui ai demandé de me présenter un titre éxécutoire de la justice, il m'a répondu que cela n'étais pas obligatoire , je lui ai aussi dit que je m'étais renseignée auprès de la polilce , sa réponse a été de me dire que celle-çi ne connaissait pas les lois !!!!! avec la menace d'appeler ma famille , chose qui a été fait auprès d'une de mes tantes malade, qui était en panique , mais aussi d'appeler mes voisins , comme çi elle connaissait mes voisins , je préssent une arnaque !!!!!

J'ai également constaté que les signatures en bas de page étaient en photocopiées avec plûtot des allures de gribouillages d'enfants, est-ce nnormal?

La première personne que j'ai eu au téléphonne en 2017 , quand je lui ai demandé le titre exécutif de la justice m'a répondu ce qui suit ce qui m'a laissé perplexe " allez le chercher vous même au tribunal" .( cette personne qui m'a menacé d'appeler ma famille et voisins )

je vais prendre RDV , chez un conseillé juridique afin d'avoir de plus ample renseignements concernant leurs agissements , et si nécessaire m'adresser à la justice , j'ai eu confirmation après avoir contacté yyyyyy, qu'éffectivement ils leurs arrivent de leurs transmettre des dossiers , là où il y a un problème c'est que yyyyyy n'a aucun documents à mon nom , selon les renseignements que j'ai pu obtenir , la dette serait du 2 janvier 1989 , mise au contentieux en 1990 , voila ce qu'est xxxxxx, et je rejoins la personne qui parle d'agréssivité qui est de mise dans cette Société , xxxxxx ne veut me fournir aucuns justificatifs , ni nature des achats , date d'achat ,

Modérateur

29/10/2019 17:48

bonjour,

ce type de société rachète des créances à bas prix et essaient ensuite de se les faire rembourser.

ces sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut pratiquer une saisie.

si cette société vous rappelle, vous ne reconnaissez rien, vous ne payez rien et que sans titre exécutoire, elle n' a aucun pouvoir et vous indiquez que si elle insiste, vous déposerez une plainte pour harcèlement.

salutations

29/10/2019 18:03

Bnsoir Youris

merci de la rapidité de votre réponse , j'en prend note

29/10/2019 18:30

Bonjour,

Une telle société peut bénéficier d'une cession de créance mais il semble que ce ne soit pas le cas...

Puisque vous avez en plus des appels téléphoniques apparemment des courriers, il faudrait leur envoyer une lettre recommandée leur indiquant que l'organisme de crédit vous a confirmé qu'ils n'ont aucun dossier à votre nom et qu'il veuille bin cesser leur harcèlement autant vis à vis de vous que de votre entourage si vous n'avez pas été ni co-emprunteur ni caution...

S'il continuent, il faudrait envisager de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou m^me d'un avocat spécialiste pour aller jusqu'au dépôt de plainte avec demande de dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/10/2019 18:35

Bonsoir PM



oui tout à fait , en ce qui concerne la lettre , je l'ai déja envoyé ce matin , j'attend de voir leur réponse , je vous tiens au courant , il est clair que si cela persiste j'irais deposer une plainte encore merci

29/10/2019 19:06

Je suis aller pour commissariat de police porter plainte contre le cabinet xxxxxx en leur expliquant le pourquoi du comment qu'il m'a harcelé au téléphone la police m'a pris ma plainte ils m'ont dit qu'il n'avait aucun pouvoir juridique

Peu de temps après cela le cabinet xxxxxx
Mon téléphoner plusieurs fois je leur ai dit que j'avais été porter plainte et j'ai dit ce que le commissaire de police m'ont dit qu'il n'avait aucun pouvoir juridique ils m'ont dit que c'était pas vrai et il on rajoute qu'il allait récupéré leurs argent de n'importe quelle façon que si c'était vrai je devais leur envoyer une preuve il m'ont envoyé par mail et que je devais leur envoyé la plainte par mail je l'ai fait depuis cela fait plus de 3 mois que je n'ai plus de nouvelles de u

29/10/2019 19:11

Je vois qu'en plus ce serait un crédit à la consommation qui remonterait à 1989, même s'il y a eu un titre exécutoire dans les deux ans du premier incident de paiement non régularisé sous peine de forclusion, le dit titre exécutoire supporterait la prescription en juin 2018, sauf interruption, c'est un élément supplémentaire qui expliquerait sans doute qu'ils ne veulent rien vous communiquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/10/2019 19:20

ah oui , en effet , ce que je ne comprend pas , je n'ai jamais reçu de lettres de relance de yyyyyy au cas ou ma mémoire me jouerait des tours , pourtant quand je déménageais je faisais suivre mon courrier , et c'est que maintenant qu'ils me relancent , d'autre part , si j'avais prix un crédit à la consommation chez yyyyyy, et que je n'ai pas rembourser , ils doivent avoir un fichier pour les personnes dites "mauvais payeurs " , où quand ils se déchargent d'un dossier ils s'éffacent la totalité au point de ne plus avoir d'écrit ?

29/10/2019 19:26

Des archives même informatisées peuvent disparaître et il a pu y avoir rachat de socité de crédit mais ce qui est encore plus sûr c'est la forclusion puis la prescription qui rendent tout titre exécutoire non valide maintenant...

Je pense que s'ils avaient la possibilité de vous poursuivre et de faire exécuter des saisies par Huissier, ils ne passeraient pas leur temps au téléphone ou à vous écrire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/10/2019 19:30

c'est ce que j'ai pensé , cela fait 2 ans qu'ils me "harcelent" pour cela , mais dans le doute , ne connaissant pas les lois à ce sujet , il est vrai que l'inquietude nous gagne , je vous remercie pour le temps que vous avez passer à me répondre et pour vos conseils bien précieux

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