Accident en ambulance, qui est responsable?

Excusez moi j’ai cru que vous aviez insinuer que j’avais frappé cette personne et que ces blessures relèvent de mon initiative et de mon intention !

Je comprends mieux ! Oui j’ai bien compris qu’il est concerné avec son assureur mais il m’a quand même dit que nous n’étions pas à l’abri que ça nous retombe dessus, pourquoi? Sachant que moi je ne suis plus dans cette entreprise, ma collègue oui.

Code du travail 1331.2


les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.



Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

Ah non mais lui ne parlait pas de ça, il parlait qu’en cas de sanction pénale ce serait pour nous, mais je comprends pas pourquoi ça arriverait comme l’entreprise est assignée en justice !

bonjour

Tout ce qui a été dit pour vous est valable pour votre collègue.. Seule la sanction pénale serait à la charge d,u salartié, par exemple amende pour coups et blessures involontaires

D’accord nous on risquerait d’être accusé si jamais, de coups et blessures involontaires avec une amende mais risquent-on de la prison avec sursis ou d’aller en prison tout court?

La prison est très rarement requise pour ce genre d'accident

Donc simplement une amende qui sera déterminée par le juge si jamais notre responsabilité pénale est engagée. Mais on est d’accord que pour qu’elle le soit, il faut une plainte de la part de la victime du coup?

Il faut obligatoirement un dépôt de plainte' par la victime pour une condamnation pénale'

Ok. Merci à tous pour toutes vos réponses !!!