Annulation permis de conduire

Publié le 02/06/2020 Vu 178 fois 2 Par
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02/06/2020 09:52

Bonjour, peut on perdre des points sachant que l'on n'a pas le permis de conduire ?

- Quels sont les recours contre l'assurance qui a assuré une personne qui n'est pas titulaire du permis de conduire ?

- quel est le moyen pour faire retirer le permis de conduire à la personne conductrice qui est l'auteur du délit ?

Merci.

Anonymisation Dernière modification : 02/06/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

02/06/2020 11:02

Bonjour

Depuis quand possèdez vous ce véhicule? , sachant que depuis le 9 août 2017 et le décret n°2017-1278, toute personne souhaitant mettre un certificat d'immatriculation à son nom doit pouvoir prouver qu’il possède le permis correspondant à la catégorie du véhicule qu’il veut immatriculer.

Concernant l'assurance, qui est impossible si l'on ne détient pas le permis, y a-t-il un autre conducteur désigné ?
__________________________
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Superviseur

02/06/2020 11:37

Bonjour,


- peut on perdre des points sachant que l'on n'a pas le permis de conduire ?


Bah non ! Si vous n'avez pas le permis, on ne peut pas vous retirer des points dessus !


- Quels sont les recours contre l'assurance qui a assuré une personne qui n'est pas titulaire du permis de conduire ?


Il n'est pas illégal d'assurer une personne qui n'a pas le permis de conduire ! Il faut faire la différence entre le titulaire du contrat (la personne assurée) et le ou les conducteurs...


- quel est le moyen pour faire retirer le permis de conduire à la personne conductrice qui est l'auteur du délit ?


De quel délit parlez-vous ?

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