Annulation de vente effectuée par usufruitier seul

Publié le 14/09/2020 Vu 101 fois 1 Par
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14/09/2020 15:30

Bonjour

J'ai acheté un objet lors d'une vente aux enchères. Le commissaire priseur m'a contacté à la suite de la vente en m'informant que le vendeur n'avait que l'usufruit de l'objet et que le nu propriétaire si opposait et souhaitait me le racheter (double du prix).Faute de mon acceptation il essaierai de faire annuler la vente.

Est-ce possible? Quelles sont les responsabilités des uns et des autres?

Merci

Modérateur

14/09/2020 15:42

bonjour,
l'usufruitier n'est pas propriétaire du bien, il n'a qu'en droit d'usage et un droit aux fruits;
seul le nu-propriétaire dispose d'un droit de propriété qu'il peut vendre.
La vente pourrait être annulée pour ce motif.
si le propriétaire du bien vous en propose le double du prix, je vous conseille d'accepter.
Salutations

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