arbres pour cacher la vue

Publié le 26/10/2020 Vu 134 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/10/2020 10:42

Bonjour, mon voisin ,qui n'est pas mon copain , vient de planter des arbres à plus de 2 m de la limite séparative; il semble évident que c'est pour ma cacher la vue sur mer.

Quelles sont,svp, mes recours;

Merci. wazabe.

Modérateur

26/10/2020 11:06

bonjour,

votre voisin a le droit de planter des arbres sur son terrain, vous écrivez qu'il semble évident (pour vous) que c'est pour vous cacher la vue que vous avez sur la mer, ce qui pourrait être considéré comme un abus de droit (intention de nuire)

lorsque vous achetez un bien immobilier, vous n'êtes pas propriétaire de la vue.

en la matière, les tribunaux indiquent souvent la vue dont jouit un propriétaire depuis sa maison n’est pas un droit susceptible en lui-même de protection tant qu’il n’y a pas de troubles dépassant l’inconvénient normal de voisinage.

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme mais il vous faudra prouver un trouble anormal de voisinage et/ou l'abus de droit de votre voisin.

salutations

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