Assurance automobile

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire.

En février 2022 j'ai changé de compagnie d'assurances pour ma nouvelle automobile.

En septembre 2022, j'ai signé un nouveau contrat avec une autre assurance plus avantageuse, qui prenait effet en novembre 2022.

J'avais des documents à retourner ce que j'ai fait.

La semaine dernière je me fais contrôler et je réalise que je n'ai pas mon attestation d'assurance. Et là j'apprends par les gendarmes que j'ai un défaut d'assurance, que je ne suis plus assurée depuis le 15 mars, que je suis en délit et donc amende de 400€...

J'appelle donc mon assurance qui me dit que je n'ai pas renvoyé les papiers de l'avenant que j'avais demandé...sauf que je n'ai jamais demandé d'avenant..et que de ce fait mon contrat a été résilié en décembre... je demande donc s'ils peuvent me réassurer puisque je ne peux pas conduire sans assurance. La personne me rappelle le lendemain pour me dire qu'en fait mon contrat a été résilié pour non paiement des cotisations. Je n'ai pas eu de courrier dans ce sens là mais après vérification sur mon compte effectivement il y a eu rejet de prélèvement, et du coup ils refusent de me réassurer chez eux.

J'appelle donc mon conseiller où était mon ancienne assurance en lui expliquant le cas et il me dit que j'étais couverte chez eux jusqu'au 15 mars puisqu'on ne peut résilier une assurance avant la date anniversaire la première année...

Du coup j'aimerais savoir si c'est bien le cas, si la nouvelle assurance pouvait m'assurer à partir de novembre, me faire payer des cotisations et me résilier alors que la résiliation de mon contrat initial n'était pas effective.

Et si elle est en tort quels recours je peux avoir afin que mon amende soit prise en compte.

Merci beaucoup

Bonne journée

Bonjour,



je pense à cette piste : https://www.mediation-assurance.org/
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour

Vous étiez assuré chez l'assureur X pour votre ancien véhicule. Avez-vous demander la résiliation pour vente?

En février 2022 vous changez de véhicule et en profitez pour l'assurer chez Y. Avez-vous signé un nouveau contrat ?

En septembre 2022 vous trouvez un assureur Z moins cher. Malhereusement pour vous le contrat chez Y n'ayant pas un an vous ne pouviez changer de compagnie d'assurances

Quel est l'assureur qui vous a répondu que le contrat était résilié au 15 mars?

L'assureur Y chez qui j'étais depuis moins d'un an.
C'est hier que j'ai appris que logiquement pour la première année d'assurance la loi Hamon (?) ne compte pas.

bonjour

effectivement la loi Hamon nest pas applicable sir le contrat a moins d'un an. De plus c'est au novel assureur d'envoyer la résiliation. Le contrat prendra effet un mois p lus tard.

Vous étiez donc assuré chez Y. Avez-vous régularisé le contrat?

Quel est l'assureur qui a déclaré la résiliation au 15 mars?

C'est la nouvelle assurance Z, qui s'est bien chargée de résiliée mon contrat et l'assurance y m'a dit qu'elle avait donc pris fin le 15 mars date premier anniversaire.
Donc, l'assurance z n'avait pas à m'assurer avant cette date là ?

rien n'est clair dans vos commentaires


En février 2022 j'ai changé de compagnie d'assurances pour ma nouvelle automobile.


vous éiez assuré chez X et vous changez de véhicule et vous vous assurez chez Y avec un nouveau contrat d'un durée d'un an

Avez-vous signé ce contrat?

Si ou vous ne pouviez changer d'assureur: contrat moins d'un an

Auprès de quel assureur le prélèvement a été rejeté? X ou Y entrainant la résiliation our rejet prélèvement?

Je suis désolée je vais essayer d'être plus claire, si ce n'est toujours pas le cas dites le moi.
- février 2022 changement de véhicule et d'assurance. Je passe de chez x d'où j'étais depuis quelques années à Y. Je signe donc un contrat d'assurance.

Septembre 2022 Z me propose un contrat plus avantageux, je signe un contrat chez eux qu'ils me disent effectif à partir de novembre. Ce sont eux qui résilient mon assurance pour prélèvement rejeté.

Semaine dernière j'apprends par Y que j'étais assurée chez eux jusqu'au 15 mars 2023 puisque la première année n'était pas terminée.

bonjour


La personne me rappelle le lendemain pour me dire qu'en fait mon contrat a été résilié pour non paiement des cotisations. Je n'ai pas eu de courrier dans ce sens là mais après vérification sur mon compte effectivement il y a eu rejet de prélèvement, et du coup ils refusent de me réassurer chez eux.


si un prélèvement est rejeté l'assureur envoie une mise en demeure par LR. s&ans réglement le contrat sera résilié.

Avez-vous le contrat souscrit auprès de Z en novembre 2022?

Je n'ai reçu aucun courrier en recommandé et oui j'ai le contrat signé en novembre.

oui j'ai le contrat signé en novembre.


Vous avez donc reçu une carte verte et une vignette à apposer sur le pare-brise Si le déaut d'assurances a été constaté après novembre vous auriez du justifier auprès des forces de l'ordre que vous étiez bien assuré.

L'absence d'affichage du certificat d'assurance est réprimée par l'article R. 233-3 du Code de la route et par l'article R. 211-21-5 du Code des assurances. Il est sanctionné par une contravention de 2ème classe (amende de 35 €).

Par contre si la contravention est antérieure à novembre vous êtes soumis à un défaut d'assurances puisque le contrat précédent a été résilié par l'assureur en mars. Vous avez intérêt à payer cette amende 400€