Chèque après date de validité

Sujet vu 240 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/18 à 22:06

Florine Obrist, Paris, Posté le 16/05/2018 à 22:06
3 message(s), Inscription le 16/05/2018
Bonjour,
J'ai une question concernant les recours possibles suite au problème suivant:
J'ai demandé la cloture d'un compte à la caisse d'épargne en 2016. Suite à cette cloture, la banque m'a envoyé un chèque en septembre 2016 (daté de juin 2016) correspondant à la somme que j'avais sur ce compte. Je l'ai égaré, et je n'y pensais plus, or je viens de le retrouver et je voudrais l'encaisser. Il s'agit d'une somme importante. J'ai contacté la banque pour savoir si elle pouvait m'en refaire un autre afin de pouvoir l'encaisser. La banque refuse.Quels sont mes recours ? J'ai lu que même si la date de validité était dépassée, la banque restait redevable de cet argent...
En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Dernière modification : le 19/05/2018 à 08:11
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Florine Obrist, Paris, Posté le 17/05/2018 à 21:23
3 message(s), Inscription le 16/05/2018
Personne pour répondre à ma question??

pragma, Savoie, Posté le 17/05/2018 à 21:39
2342 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Soyez patiente Florine,
Vous êtes dans votre droit puisque le dépassement de la date n’annule pas la dette à votre égard. L'émetteur du chèque ne peut pas le contester au motif d’un délai d’encaissement dépassé.
Le chèque constitue une preuve que vous pouvez utiliser en justice, mais peut-être même qu'un huissier peut intervenir, prenez contact l'un d'eux.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Florine Obrist, Paris, Posté le 17/05/2018 à 21:48
3 message(s), Inscription le 16/05/2018
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'ai lu qu'il y avait un délai à partir duquel on ne peut plus poursuivre judiciairement l'émetteur du chèque. Vous confirmez? Si oui, quel est ce délai ?


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