Chèque de vente chiot perdu par la banque acquéreurs refuse de refaire un chèque

Publié le 25/01/2023 Vu 360 fois 17 Par
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25/01/2023 15:22

Bonjour

Je suis éleveur de chien, récemment j'ai vendu un chiot que les acquéreurs ont réglé par chèque. Mais ma banque a perdu ce chèque,ma banque m'a demandé de contacter l'émetteur du chèque pour lui demander de faire opposition et de me refaire un chèque. mais l'acquéreur refuse et me dit que c'est tout bénef pour lui! Que puis je faire?

25/01/2023 15:41

Bonjour,

Il faudrait savoir s'il y a eu une facture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/01/2023 16:05

Oui bien sûr un contrat de vente à été établie,entre le vendeur et l'acquéreur en double exemplaire.

25/01/2023 16:05

Bonjour,

Vous avez le bordereau de remise de chèque ? C'est la banque fautive qui doit vous indemniser.

25/01/2023 16:07

Donc votre client en est toujours redevable et doit vous régler à défaut de pouvoir prouver qu'il s'en est acquitté, vous devez simplement lui signer une décharge pour le premier chèque afin qu'il fasse opposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/01/2023 16:08

J'ai le bordereau de remise de chèque ainsi que le numéro de chèque,mais ma banque me laisse me débrouiller avec mon client,la banque m'a juste confirmée que mon chèque est perdu.

25/01/2023 16:20

C'est bien la le problème il refuse de faire opposition,il m'a répondu que dans 1 an et 8 jours ce serait tout bénef pour lui ,sous entendu que le chèque n'aura pas été débité et sa durée de validité dépassé . Donc pas de paiement pour moi.

25/01/2023 16:21

Code civil



Article 1353
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Puisque vous avez un bon de commande, vous pouvez mettre en demeure le débiteur de vous payer, en lui proposant une lettre de désistement pour qu'il fasse opposition au chèque perdu.



25/01/2023 16:33

Vous pourriez vous appuyer aussi sur l'art. L131-67 du code monétaire et financier :


La remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originaire, avec toutes les garanties qui y sont attachées, subsiste jusqu'au paiement du chèque.


__________________________
Cordialement.
P.M.

25/01/2023 16:42

Merci pour vos réponses,je vais suivre vos conseils en lui écrivant un lettre avec accusé de réception lui rappelant les articles que vous avez cité, maintenant j'espère qu'il va accepter ma lettre recommandée...

Modérateur

25/01/2023 17:26

s'il refuse le courrier recommandé, vous aurez le document le prouvant qui vous sera remis par la poste, devant un tribunal, ce n'est pas un signe de bonne foi.

je trouve la banque un peu légère, en effet, c'est-elle qui a perdu le chèque, votre acquéreur ne peut déclarer le chèque perdu car il n'en sait rien, c'est la banque qui déclare l'avoir perdu, la logique voudrait que ce soit à elle d'annuler le chèque et si elle le retrouve avant 1 an et l'encaisse, vous serz payé 2 fois et votre acquéreur aura payé 2 fois.

25/01/2023 17:42

La banque du bénéficiaire n'a pas le moyen d'annuler le chèque, en revanche pourrait se poser les frais d'opposition réclamés par la banque du tireur quelle devrait prendre en charge puisqu'elle est responsable de la perte suivant le courrier qu'elle a dû faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/01/2023 20:01

bonjour



si vous avez le bordereau de remise du chèque, il faut contacter le directeur de votre agence en exigeant une réponse écrite

en tant que bénéficiaire vous ne pouvez pas faire de lettre de désistement puisque ce n'est pas vous qui avez "égaré" le chèque

depuis combien de temps l'avez vous déposé en banque ?

Modérateur

25/01/2023 20:12

juste une remarque, ce n'est pas à l'émetteur de chèque de déclarer le chèque perdu, il n'en sait rien, il peut également être volé par un employé de la banque, dans une telle situation, qu'est-ce que dirait la banque si son émetteur déclarait que le chèque a été volé après l'avoir déposé à sa banque. Il appartiendrait selon moi, à la baque de déposer une plainte pour vol.

25/01/2023 20:27

L'émetteur du chèque peut déclarer le chèque perdu sur la base d'un désistement du bénéficiaire qui comme je l'ai indiqué le rédige après avoir reçu un courrier de sa banque en attestant...

La banque ne peut pas déposer plainte pour vol s'il est perdu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/01/2023 20:57

Alors quand j'ai fait une réclamation pour que ma banque recherche le chèque,ma banque c'est contenté de me répondre par mails,elle ne m'a pas adressée de courrier.

25/01/2023 21:05

Il faudrait en exiger pour pouvoir faire la lettre de désistement au client comme l'indique ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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