Collecte de dons sur la voie publique

Publié le Vu 128 fois 0 Par Sandrouchka
13/05/2019 21:43

Bonjour,

Nous avons à côté de chez nous un centre municipal géré par une équipe de la CAF. Dans ce centre, quelques personnes se sont constituées en collectif. Ce collectif a reçu une subvention pour construire une cabane à dons. Ils souhaitent donc faire appel aux dons, au travers de cette cabane, qui sera mise sur la voie publique de façon pérenne.

Ce collectif n'est pas une association et dépend totalement des fonds / subventions octroyés à la CAF. Les critères de redistribution de ces dons ne sont pas clairs.

Je souhaterais donc savoir si cette collecte de dons est légale. Et surtout, si non, quels sont les arguments juridiques. J'ai pu consulter la loi 91-772 du 7 août 1991. Or étant donné qu'il ne s'agit pas d'une association, qu'ils ont reçu des subventions pour cette cabane, qu'ils "vivent" aussi grâce aux subventions octroyées à la CAF, il me semble que ce n'est pas possible mais je n'arrive pas à construire un argumentaire solide. C'est pour cela que je me permet de vous demander de l'aide.

Je vous remercie donc d'avance pour votre aide.

Cordialement

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