comment denoncer un devis

Publié le Vu 4010 fois 3 Par kifrit
10/09/2009 20:21

est t'il possible de denoncer un devis signer par le client? a savoir que sur le devis aucune date d'execution des travaux n'est mensionner et qu'aucune transaction financiere na eu lieu.

11/09/2009 18:23

Bonjour

L'indication d'une date de travaux sur un devis n'est que facultative.

Il est important de la faire porter afin d'engager le professionnel sur un délai dont le non respect pourrait être sanctionné par des pénalités de retard.
Pour autant son absence ne remet pas en cause la validité du devis.

Donc, sauf accord entre le professionnel et son client, le devis signé, même en l'absence de date d'indication d'exécution ou de fin de travaux, est valable et engage les parties.

Il n'est donc pas possible de le dénoncer.

Bien Cordialement

Lex Consulting

15/09/2009 09:56

bonjour ,merci de m'avoir répondu rapidement ,une derniere question ,en cas de désaccord avec le client est t'il possible de dénoncer un devis signé.

15/09/2009 11:52

Bonjour

Tout dépend de ce que vous entendez par "désaccord avec le client" et la manière dont le devis est rédigé.

Le devis doit préciser les conditions de concrétisation de la commande et éventuellement ses possibilités de rétraction.

Ce point se voit notamment lors de l'utilisation des mots "arrhes" ou "acompte".

Si le devis prévoit le versement d'arrhes, une faculté de dédit existe (le client pouvant se rétracter à condition de se libérer d'une somme représentant le double des arrhes versées).

S'il s'agit d'un acompte, celui-ci équivaut à une avance sur le montant à payer et la relation contractuelle est établie définitivement.

De même la mention "Bon pour acceptation du devis" voire la simple signature du client équivalent à établir la convention.

Donc, la signature du devis de par et d'autre engageant les parties, suivant les termes de celui-ci il est possible ou non de se rétracter.

Nous sommes cependant en matière conventionnelle et si les parties se mettent d'accord pour dénoncer un devis, mieux vaut dans ce cas prévoir un document de désistement réciproque afin d'éviter tout contentieux ultérieur.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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