conserver une place de port après achat de bateau

Publié le Vu 9890 fois 9 Par Danli
15/04/2010 13:59

Bonjour,
J’aimerais acheter un voilier et pouvoir conserver la place de port au nom du propriétaire actuel car les délais d‘attente sont très long pour s‘en faire attribuer une, le propriétaire actuel ne rachète pas de bateau et est prêt à un arrangement, problème, même en cas de copropriété il faudrait qu’il soit majoritaire apparemment pour que je puisse conserver la place de port à son nom bien sûr.
Il a 89 ans, et même si officieusement je lui achète le bateau intégralement, si il décède je ne voudrais pas que les héritiers me réclament le bateau au moment de la succession.
Peut-on juridiquement rédiger un acte qui me ferait automatiquement propriétaire à part entière du bateau face aux héritiers si il décède, ou voyez vous un autre moyen pour solutionner mon problème en sachant que la place de port doit rester à son nom.
Cordialement,
D.L

19/04/2010 11:43

Bonjour,

A priori cette personne peut tout simplement faire un testament déposé chez son notaire, afin d'enregistrer le fait que le bateau est hors succession et vous reviendra à son décès.

Pour plus de sécurité, il existe au moins deux mécanismes financiers sûrs et rapides à mettre en place, via nue propriété / usufruit et assurance vie, pour vous protéger en cas de décès du propriétaire actuel. Si vous le souhaitez je peux vous les expliquer par messagerie ou téléphone.


Cordialement,

Hugues Nadaud

19/04/2010 19:34

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse, maintenant je sais que la chose est possible juridiquement.
Il faudra que j’en parle au propriétaire dans un premier temps, et le cas échéant je vous contacterais.
Merci encore et à bientôt peut-être.
Cordialement,
D.L

09/02/2012 20:01

Bonjour,
Nous avons une problématique identique.
Nous désirons acheter un bateau sous réserve de conserver la place actuelle.
La capitainerie nous fait savoir qu'en cas de vente, la place actuelle serait perdue et que nous nous retrouverons en liste d'attente.
L'idée est de proposer au propriétaire actuel une vente en copropriété afin de conserver la place actuelle.
Plusieurs questions se posent:
- dans le cas d'une cession en copropriété avons-nous l'assurance de conserver la place actuelle
- l'actuel propriétaire doit-il dans ce cas détenir la majorité des parts
- dans le cas ou il est minoritaire, perd-il automatiquement sa place
- peut-on par la suite (et dans quel délai) procéder à une cession de parts afin de passer du statut minoritaire à majoritaire, tout en conservant la place actuelle (l'ancien propriétaire devenant dans ce cas minoritaire).
- une fois majoritaire peut-on racheter la totalité des parts tout en conservant la place
- quels types d'actes faut-il réaliser
- l'acte de francisation est-il obligatoire en cas de vente, même si le pavillon reste sous drapeau français
- doit-il comporter le nom des copropriétaires avec leurs parts respectives, donc évoluer à chaque étape.
J'ai conscience que cela fait beaucoup de questions mais je ne voudrai pas me fourvoyer ensuite dans des tracasseries juridico-administratives.
D'avance merci beaucoup pour vos réponses.
jcr





Que dit le réglement de la Sté portuaire bénéficiaire de l ' amodiation , en cas de démembrement en usufruit / nue propriété de la propriété du bateau ou des parts qui le représentent ?

03/06/2012 14:36

Bonjour,
Avez vous acheté votre bateau, et eu une réponse à vos nombreuses questions pour cette place de port en "copropriété" ? Nous sommes nous-même dans cette situation "délicate" et voudrions profiter de votre expérience !
Merci de votre aide - urgent !

20/05/2017 10:20

Bonjour , le plus simple est de faire un "mariage"
Le locataire initial de la place de port et propriétaire du bateau cède 49% de parts du bateau au nouveau locataire de sa place et garde 51% des parts .lui assurant ainsi sa place.
Un contrat officieux est signé ,par les deux copropriétaires du bateau désignant le nouveau locataire de la place comme le seul et unique propriétaire du bateau . Ceci est un acte courant pour les places de port.
N.B. cet acte n'est pas déterminé dans le temps.

20/05/2017 10:21

Bonjour , le plus simple est de faire un "mariage"
Le locataire initial de la place de port et propriétaire du bateau cède 49% de parts du bateau au nouveau locataire de sa place et garde 51% des parts .lui assurant ainsi sa place.
Un contrat officieux est signé ,par les deux copropriétaires du bateau désignant le nouveau locataire de la place comme le seul et unique propriétaire du bateau . Ceci est un acte courant pour les places de port.
N.B. cet acte n'est pas déterminé dans le temps.

05/02/2019 12:55

Bonjour,

J'ai le même problème. Est-ce qu'en cas de décé du proriètaire, les heritiers peuvent récupérer le bateau avec la solution 49 X 51 ?

Merci de vos réponses,

Cordialement.

Superviseur

05/02/2019 13:22

Les héritiers récupèrent tous les biens du défunt, bateau compris.

06/02/2019 09:04

Merci de votre réponse cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.