contravention pendant le confinement

Publié le 19/09/2020 Vu 284 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2020 16:49

Bonjour,
Le 1er mai pendant la période de confinement nous nous sommes retrouvés à 6 ou 7 en centre ville de Lons-Le-Saunier (Jura) pour échanger des victuailles (pain,...). Deux semaines après, 3 d'entre nous ont reçu une contravention pour "Déplacement hors du domicile interdit dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré".
Nous n'avons pas été verbalisés physiquement et n'avons donc pas pu présenter nos attestations de déplacement !
Depuis nous avons contester ces contraventions, ces contestations ont été rejetées et nous demandons à être présentés devant le tribunal de police...
Connaissez-vous des texte de lois qui auraient permis à la police de procéder sans interpellation ?
Merci.

19/09/2020 17:05

bonkjour

comment les forces de l'ordre ont elles pu obtenir les noms et les adresses des personnes présentes sans leur demander? les 3 concernés sont peut etre connus des forces de l'ordre? et ont été reconnus?

6 ou 7 pour échanger du pain? cela a du paraitre curieux aux forces de l'ordre...

dans un autre département il est arrivé sensiblement la meme chose mais la municipalité a dit qu'il s'agissait en fait de trafic de drogue......

19/09/2020 17:13

Bien sûr qu'on est connus...Est-ce une raison pour nous verbaliser à tort ? C'est de l'acharnement policier et on n'a rien à se reprocher. Ils n'ont même pas chercher à savoir ce qu'on faisait !

Je demande juste s'ils ont droit de verbaliser des piétons comme ça ! sans contrôle des papiers !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.