Dette caf et retenue rappel

Publié le Vu 163 fois 2 Par Dhaou
17/02/2019 08:31

Bonjour suite à une dette de la CAF j'ai demande que je paye en plusieurs fois mais ils m'informe que ils ont transmis mon dossier a l'huissier de justice et il faut voir avec lui .

Après un rendez vous avec Mr le huissier il m'accorde mon demande et je paie le 1er mois a l'heur

Dans même temps j'ai mes allocations que sont bloqués a cause de manque de papiers suite a un traitement ils ont débloque mes droits et ils ont retenus le rappel est ce que ils ont le droit de faire ça ?

Modérateur

17/02/2019 09:39

bonjour,

si vous n'avez pas fourni les documents demandés, la caf a le droit de ne pas verser l'allocation concernée puisque votre dossier est incomplet.

pour votre dette, dans une limite prévue par un arrêté, la caf peut déduire la dette des prestations à venir.

il est possible que l'huissier n'est pas informé la CAF de votre arrangement d epayer votre dette en plusieurs fois, posez lui la question.

vous pouvez exposer votre problème au médiateur de votre CAF.

salutations

17/02/2019 10:02

Bonjour merci pour vitrv réponse mais non mon dossier est complet et après le traitement ils sont calculés mes droits et ils sont retenus a la place de le versé

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