droits et devoirs du greffier

Publié le 05/10/2020 Vu 121 fois 2 Par
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05/10/2020 10:35

Bonjour et merci par avance pour votre réponse à cette question.

Un greffier a-t-il le droit de refuser une audience ?

05/10/2020 10:54

Bonjour,



il me semble que seul un magistrat peut refuser une audience puisque c'est lui qui préside l'audience. Peut-être que pour des raisons d'ordre public telles que la sécurité à l'audience, le respect de l'intimité de la vie privée, pour les mineurs, etc le magistrat peut choisir une audience publique ou au contraire à huis clos c'est à dire privée.

Je ne pense pas qu'un greffier ait le moindre pouvoir en la matière.

Si vous pouviez donner d'autres éléments, j'arriverais mieux à comprendre.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

05/10/2020 11:28

Bonjour,

Un greffier peut a priori refuser d'enregistrer une saisine si elle n'est pas conforme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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