
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour et merci par avance pour votre réponse à cette question.
Un greffier a-t-il le droit de refuser une audience ?
Bonjour,
il me semble que seul un magistrat peut refuser une audience puisque c'est lui qui préside l'audience. Peut-être que pour des raisons d'ordre public telles que la sécurité à l'audience, le respect de l'intimité de la vie privée, pour les mineurs, etc le magistrat peut choisir une audience publique ou au contraire à huis clos c'est à dire privée.
Je ne pense pas qu'un greffier ait le moindre pouvoir en la matière.
Si vous pouviez donner d'autres éléments, j'arriverais mieux à comprendre.
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
Mémento d'orientation juridique
Bonjour,
Un greffier peut a priori refuser d'enregistrer une saisine si elle n'est pas conforme...
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Cordialement.
P.M.
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