Faire mettre une hypothèque sur un bien immobilier suite à condamnation

Publié le Vu 120 fois 2 Par Samsun
17/04/2019 21:40

Bonsoir à tous,

J'ai gagné un procès au TGI, la partie adverse qui a perdu est peu solvable et je souhaiterais savoir si je peux lui faire inscrire une hyphotèque sur son bien immobilier de façon à ce que je récupère la somme due (qui est importante) avec les intêrets à son décès, afin d'éviter de la forcer à vendre son bien?

Merci de vos réponses.

Cordialement

Superviseur

17/04/2019 22:48

Bonjour

Vous pouvez vous adresser au juge pour obtenir l'inscription d' une hypothèque sur un bien immobilier, suite à ce jugement.

__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

18/04/2019 09:16

Bonjour,
Tout d abord merci pour votre réponse.
Pensez-vous qu il est possible de laisser cette hypothèque jusqu à la mort de la partie adverse et de récupérer les sommes avec intérêts au moment de sa succession? Car je veux éviter que sa maison soit saisie.
Bien à vous

Répondre

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