Filmer qqn qui est en train de vous agresser

Publié le 11/10/2021 Vu 241 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2021 11:10

Bonjour,

J'ai un important litige avec un forestier qui a fait une coupe dans mon bois PRIVÉ.

J'ai des preuves de ses multiples non respects du devis.

J'ai indiqué par écrit au forestier que je démarrais une procédure et que tant que celle ci n'était pas arrivé à son terme, il ne devait plus rentrer dans mon bois pour sortir sa coupe.

Rien n'y fait, il rentre sans mon accord chez moi.

Récemment, alors qu'avec un camion-grue il évacuait du bois, sur ma propriété privée, je l'ai filmé (sans cacher mon smartphone) et j'ai la preuve qu'il m'a agressé.

Son avocat me dit que cette preuve vidéo n'est pas utilisable, en raison du droit à l'image de son client, le forestier agresseur.

Qu'en est-il réellement ?

Il me vole, viole ma propriété privée, m'agresse, et je ne pourrai me servir de cette preuve vidéo devant un tribunal ?

Cordialement.

11/10/2021 11:19

Bonjour,

Tout dépend si c'est au pénal car dans ce cas, un enregistrement effectué à l'insu de la personne ou sans son accord peut être produit...

Si vous voulez avoir des informations fiables ce n'est pas auprès de la partie adverse ou de son avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

11/10/2021 11:54

bonjour,

vous devriez commencer par déposer une plainte pour vol contre cette personne.

salutations

Superviseur

11/10/2021 13:53

Bonjour,

Comme indiqué, votre video est tout à fait utilisable au pénal.

11/10/2021 15:04

Merci pour vos réponses...
Une procédure est déjà entamée pour réparer les nombreux préjudices matériels et psychologiques subis.
Escroquerie, violation de propriété, vol, préjudice de mon bois ravagé, violences en réunion, et même tentative d'homicide (en réalité plus une mise en danger de mort).
Sans rentrer dans les détails, figurez vous que, alors même que j'avais appelé la gendarmerie, le forestier et ses employés m'ont maintenu au sol pendant une demi-heure prétextant faussement aux gendarmes à leur arrivée que j'étais un forcené ! J'ai été placé en garde à vue, libéré au bout de 8h !
Un cauchemar éveillé....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.