hauteur de l'arbre du voisin

Publié le Vu 772 fois 26 Par manina
07/02/2019 10:25

Mon voisin a planter un sapin de forêt il y a 32 ans.

depuis quelques annéees il a pris beaucoup de hauteur, plus haut que notre maison dont il est près.environ 5 mètres.

il me fait de l'ombre et surtout me fait peur les jours de tempête.

que puis-je faire ??



merci

07/02/2019 18:35

bonsoir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

étant à plus de 2 m vous ne pouvez demander à couper ou élaguer cet arbre ... les branches ne doivent pas dépasser chez vous mais vous n'avez pas le droit de les couper vous meme sans autorisation du propriètaire de l'arbre...

Modérateur

07/02/2019 19:32

bonjour,

vous pouvez mettre en garde votre voisin sur le danger potentiel de son sapin sachant que les sapins ont peu de racines profondes et qu'un coup de vent peut facilement les déraciner.

Le propriétaire d'un arbre qui menace de tomber est responsable des dommages que pourrait occasionner sa chute. Il commettrait une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour faire cesser le danger potentiel.

Vous pouvez lui demander de couper son arbre, sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage, en vertu de l'article 1240 du code civil qui indique:

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

salutations

07/02/2019 19:45

bonsoir ;youris ne faudrait il pas auparavant qu'il soit prouvé que le sapin présente un danger actuel? car si on suppose qu'un simple coup de vent peut le déraciner il va falloir couper toutes nos belles forets de sapins.....

je pense qu'il s'agit surtout là du problème de l'ombre....

Superviseur

07/02/2019 20:00


Le propriétaire d'un arbre qui menace de tomber est responsable des dommages que pourrait occasionner sa chute. Il commettrait une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour faire cesser le danger potentiel.


Bonjour,

Il n'est pas dit, ici, que l'arbre "menace de tomber" !

Des arbres, qui, s'ils venaient à tomber, produiraient des dégâts, il y en a partout ! Personnellement, habitant en lisière de forêt, il faudrait que j'exige le déboisement de toute une partie de cette forêt si je voulait que tout risque soit supprimé.

Et que dire des arbres qui bordent les routes et les rues ? Il faudrait peut-être exiger l'abatage de tous les arbres sur les Champs-Elysées...

Modérateur

07/02/2019 20:58

Je ne suis pas un expert forestièr, mais dans le cadre de mon activité professionnelle, j'ai pu constater que les sapins ayant des racines peu profondes, sont facilement déracinables par grand vent surtout quand ils sont couverts de neige.

les arbres n'ont pas tous la même résistance aux vents, par exemple les pins, épicéas sont plus sensibles au vent que les chênes.

chaque année, la chute d'arbres cause plusieurs morts et blessés sans parler des dégâts matériels.

en 2001, la chute d'un arbre à strasbourg a causé la mort de 12 personnes.

plus récemment en juillet 2018, en corrèze, un homme est mort écrasé par la chute d'un arbre.

08/02/2019 16:34

je n'habite pas en lisière de forêt comme janus mais dans un lotissement avec des terrains de 300m2

les assurances pendraient en charge les dégâts en cas de chute, ok ........ et les morts ???

de par la loi étant planté à distance réglementaire je ne peux rien faire.

cependant je n'accepte pas la situation, "il faut prouver que le sapin présente un danger" il faudrait surtout prouver qu'il ne représent pas de danger, non ?

si on peut me donner des éléments pour m'en sortir, merci .

08/02/2019 17:27

bonjour ; je pense que tant qu'il n'y a pas de dégat il n'y a rien à faire....il faudrait qu'un expert constate que cet arbre est un danger du fait de sa chute prochaine car il tremble ou il est pourri etc etc mais si vous dites qu'il y a un danger en cas de tempète on risque de vous répondre qu'il faut attendre qu'il tombe....

24/04/2019 09:39

Je me pose toujours la question : comment peut-on avoir la conscience tranquille quand on met la sécurité des personnes en question ???

24/04/2019 09:51

bonjour

votre voisin ne sait pas qu'il vous met en danger...comment le pourrait il? il y a t il eu une expertise qui a estimé que cet arbre était un danger,?

on ne peut préjuger d'un évènement futur ... c'est comme si vous décidiez d'arreter quelqu'un bien avant qu'il commette son crime......

24/04/2019 11:28

Si un tel arbre était dans mon jardin, je ne me poserais pas la question.

bien sûr qu'il me met en danger et dans le doute il ne devrait pas hésiter.

24/04/2019 12:01

dans le droit français il faut apporter des preuves: comment savez vous que cet arbre vous met en danger? un expert est il venu l'inspecter?

25/04/2019 08:52

pour vous jodelariege il n'y a aucun danger......

Alors laissons faire. on verra bien ??? c'est celà ???

voyez quand un conducteur est ivre, pourquoi le punir ??

comme vous l'avez dit plus haut " pourquoi arrêter quelqu'un avant qu'il commette un crime"

J'aimerais d'autres conseils de YOURIS s'il le veut bien.

Superviseur

25/04/2019 08:55


voyez quand un conducteur est ivre, pourquoi le punir ??


Bonjour,

Parce qu'une loi, le code de la route, réprime la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Il n'existe aucune loi, et heureusement, qui punit le fait d'avoir chez soi, des arbres...

25/04/2019 09:52

bonjour

il faut prouver que cet arbre est dangereux aujourd'hui ,avant qu'il tombe...vos craintes ne sont pas une preuves.... les preuves peuvent etre données par un expert

dés qu'un conducteur est arrété en état d'ivresse il ne conduit plus mais il faut que les forces de l'ordre l'ait d'abord intercepté ,ait constaté son état d'ivresse par des tests homologués.......tous les conducteurs ivres qui ne sont pas interceptés par les forces de l'ordre continuent à conduire....

de meme pour votre arbre :il faut une preuve juridique .. nous sommes sur un site de conseils juridiques.. on vous donne des conseils juridiques.. si vous voulez faire abattre cet arbre il va falloir donner au juge des preuves juridiques au juge et pas des phrases comme "il me fait de l'ombre et j'ai peur qu'il tombe.."

on vous donnerait un mauvais conseil si on vous disez "allez au tribunal car cet arbre est dangereux..sans preuve aucune.."

25/04/2019 14:01

Je comprends parfaitement ce que vous me dîtes. la loi c'est la loi !

après c'est aussi dans mon cas une question de bon sens.

nous sommes dans un lotissement avec des terrains de 200 à 300m2 .

et faire pousser un arbre (qui continue de croitre) qui prend toute la parcelle ????

Qu'est-ce qui se passe si c'est arbre vient à tomber, si ce n'est que des dégâts matériels et bien tant pis, mais si des personnes sont victimes.

facile, les assurances paieront, c'est ça ???

27/04/2019 16:09

Quand peut-on considérer qu'un arbre est un trouble de voisinage ??

s'il gêne la vue ?

évidemment dans un aussi petit terrain, sur le côté ...y a l'arbre !!!

de ma fenêtre de toit, tout prêt ...y a l'arbre !!!

27/04/2019 17:29

bonjour , vous pouvez mettre en demeure votre voisin de couper son arbre pour....danger...trouble de voisinage.....si il refuse de le couper vous pouvez aller en justice.....demander à un tribunal qu'il ordonne à votre voisin de couper cet arbre mais vous avez trés peu de chance d'avoir gain de cause...et les frais seront à votre charge....

par ailleurs, avez vous lu toutes les réponses données au dessus?

16/05/2019 09:10

alors laissons faire les choses, advienne que pourra !!!

16/05/2019 09:26

bonjour

avez vous demandé à votre voisin de couper son arbre ?

si non demandez lui....

si oui et qu'il vous a répondu qu'il ne coupera pas son arbre vous faites constater par huisser la dangerosité de l'arbre ,vous le mettez en demeure de le couper avant d'aller en justice........

il faut prouver la dangerosité de l'arbre avant d'exiger sa coupe.....

vous n'etes pas expert ni huissier pour évaluer la dangerosité...la loi fonctionne avec des preuves et des expertises..

Superviseur

16/05/2019 10:23

Bonjour,

Je ne pense pas qu'un huissier pourra constater la dangerosité d'un arbre en bonne santé !

Il n'est pas spécialiste en botanique ni voyant pour savoir si l'arbre va tomber bientôt...

16/05/2019 11:39

bonjour ;janus effectivement il faut un expert en la matière..

17/05/2019 09:02

qui est apte à expertiser un arbre ?

qui puis-je contacter ?

et si le voisin n'accepte pas de laisser entrer un expert dans son jardin ???

merci

22/05/2019 09:24

personne pour me répondre ??

qui est apte à expertiser un arbre ??

merci

22/05/2019 09:33

bonjour vous pouvez faire les memes recherches que moi sur internet

-expertises d'arbres

-expert judiciaire dans le monde des arbres

-office nationale des forets

-experts forestiers...

-......

tout cela à vos frais...

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