hauteur de l'arbre du voisin

Publié le Vu 182 fois 7 Par manina
07/02/2019 10:25

Mon voisin a planter un sapin de forêt il y a 32 ans.

depuis quelques annéees il a pris beaucoup de hauteur, plus haut que notre maison dont il est près.environ 5 mètres.

il me fait de l'ombre et surtout me fait peur les jours de tempête.

que puis-je faire ??



merci

07/02/2019 18:35

bonsoir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

étant à plus de 2 m vous ne pouvez demander à couper ou élaguer cet arbre ... les branches ne doivent pas dépasser chez vous mais vous n'avez pas le droit de les couper vous meme sans autorisation du propriètaire de l'arbre...

Modérateur

07/02/2019 19:32

bonjour,

vous pouvez mettre en garde votre voisin sur le danger potentiel de son sapin sachant que les sapins ont peu de racines profondes et qu'un coup de vent peut facilement les déraciner.

Le propriétaire d'un arbre qui menace de tomber est responsable des dommages que pourrait occasionner sa chute. Il commettrait une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour faire cesser le danger potentiel.

Vous pouvez lui demander de couper son arbre, sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage, en vertu de l'article 1240 du code civil qui indique:

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

salutations

07/02/2019 19:45

bonsoir ;youris ne faudrait il pas auparavant qu'il soit prouvé que le sapin présente un danger actuel? car si on suppose qu'un simple coup de vent peut le déraciner il va falloir couper toutes nos belles forets de sapins.....

je pense qu'il s'agit surtout là du problème de l'ombre....

Superviseur

07/02/2019 20:00


Le propriétaire d'un arbre qui menace de tomber est responsable des dommages que pourrait occasionner sa chute. Il commettrait une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour faire cesser le danger potentiel.


Bonjour,

Il n'est pas dit, ici, que l'arbre "menace de tomber" !

Des arbres, qui, s'ils venaient à tomber, produiraient des dégâts, il y en a partout ! Personnellement, habitant en lisière de forêt, il faudrait que j'exige le déboisement de toute une partie de cette forêt si je voulait que tout risque soit supprimé.

Et que dire des arbres qui bordent les routes et les rues ? Il faudrait peut-être exiger l'abatage de tous les arbres sur les Champs-Elysées...

Modérateur

07/02/2019 20:58

Je ne suis pas un expert forestièr, mais dans le cadre de mon activité professionnelle, j'ai pu constater que les sapins ayant des racines peu profondes, sont facilement déracinables par grand vent surtout quand ils sont couverts de neige.

les arbres n'ont pas tous la même résistance aux vents, par exemple les pins, épicéas sont plus sensibles au vent que les chênes.

chaque année, la chute d'arbres cause plusieurs morts et blessés sans parler des dégâts matériels.

en 2001, la chute d'un arbre à strasbourg a causé la mort de 12 personnes.

plus récemment en juillet 2018, en corrèze, un homme est mort écrasé par la chute d'un arbre.

08/02/2019 16:34

je n'habite pas en lisière de forêt comme janus mais dans un lotissement avec des terrains de 300m2

les assurances pendraient en charge les dégâts en cas de chute, ok ........ et les morts ???

de par la loi étant planté à distance réglementaire je ne peux rien faire.

cependant je n'accepte pas la situation, "il faut prouver que le sapin présente un danger" il faudrait surtout prouver qu'il ne représent pas de danger, non ?

si on peut me donner des éléments pour m'en sortir, merci .

08/02/2019 17:27

bonjour ; je pense que tant qu'il n'y a pas de dégat il n'y a rien à faire....il faudrait qu'un expert constate que cet arbre est un danger du fait de sa chute prochaine car il tremble ou il est pourri etc etc mais si vous dites qu'il y a un danger en cas de tempète on risque de vous répondre qu'il faut attendre qu'il tombe....

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