hauteur de l'arbre du voisin

Publié le Vu 1207 fois 32 Par manina
17/06/2019 14:04

Quand peut-on estimer qu'il y a un trouble de voisinage ?

cet arbre me cache tout le côté en lumière.



merci

17/06/2019 14:15

bonjour seule une expertise pourrait estimer une perte d'ensoleillement...

attention la jurisprudence dit qu'une perte d'ensoleillement partielle du fait de l'arbre ,par exemple , ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage... l'ensoleillemnt n'est pas un droit acquis ...

il faudrait estimer quelle est la partie de la maison qui perd de l'ensoleillement? à quel moment de la journée? quel pourcentage de non ensoleillement?

tapez "perte d'ensoleillement " et vous aurez plein de réponses...et peut etre des solutions...

20/07/2019 11:48

Les tempêtes, de plus en plus fréquentes, déracinent des arbres.

La loi n'a pas de sens: à moins de 2 mètres la hauteur des plantations est réglementée et à 1cm de plus

il n'y a aucune limite de hauteur.

La sécurité devrait primée avant tout, surtout quand on fait part au voisin de notre peur.

20/07/2019 12:26

bonjour vous posez les memes questions depuis le 14 mars 2019...et vous aurez toujours les memes réponses.....

Modérateur

20/07/2019 13:13

bonjour,

la distance de 2 mètres est la distance indiquée par l'article 671 du code civil en l'absence de règlements et usages locaux.

vous pouvez donc saisir votre maire pour qu'il prenne un arrêté modifiant cette distance.

avez-vous informé officiellement (par LRAR) votre voisin de vos craintes.

salutations

Superviseur

21/07/2019 19:38

Un arrêté ne pourrait être rétroactif et ne pourrait donc pas concerner des plantations en place.

21/07/2019 19:59

bonsoir

je mets une de mes réponses ci dessous:


"bonjour , vous pouvez mettre en demeure votre voisin de couper son arbre pour....danger...trouble de voisinage.....si il refuse de le couper vous pouvez aller en justice.....demander à un tribunal qu'il ordonne à votre voisin de couper cet arbre mais vous avez trés peu de chance d'avoir gain de cause...et les frais seront à votre charge....

par ailleurs, avez vous lu toutes les réponses données au dessus?"

par ailleurs pourquoi faudrait il informer le voisin par LRAR des craintes de manina? il est déja informé de ses craintes .... elle lui en a déja parlé....à elle maintenant d'aller plus loin dans sa démarche.....mais cela dure finalement sur ce forum depuis février 2019.....qu'attend donc manina du forum de plus que ce qui a été proposé?




22/07/2019 09:05

bonjour,

J'ai informé le voisin par LRAR . Sa réponse est "je ne ferai rien"

pourquoi suis-je depuis février sur ce forum à poser des questions et espérer je ne sais quoi ??

parce que je suis tout simplement en souffrance. Je vois l'automne arriver, les tempêtes etc.... et j'ai peur

tout simplement . Pas pour les dégâts matériels qui peuvent être occasionnés. NON mais pour la sécurité des miens, enfants et petits-enfants.

Ce sapin penche vers notre maison et tout va très bien Madame la Marquise.

merci à Youris qui semble comprendre ma détresse.

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