Impôt sur le revenu et double résidence

Publié le 22/05/2023 Vu 402 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/05/2023 02:47

Bonjour,

En couple avec 1 enfant encore à charge, nous vivons depuis peu chacun dans un logement.

Peut on néanmoins continuer à réaliser une déclaration commune de nos revenus ?

Merci

Superviseur

21/05/2023 07:09

Bienvenue et bonjour
Si vous êtes simplement en couple, vous formez déjà deux foyers fiscaux distincts.
Je suppose donc que vous êtes mariés ou pacsés ?... Et dans ce cas, vous pouvez déclarer la séparation avec chacun une nouvelle résidence en faisant vos déclaration respectives

Attention le montant payé par l'un et déduit au titre de pension alimentaire doit etre déclaré par l'autre.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement
__________________________
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21/05/2023 07:59

Hello !

Doe, jusqu'à présent vous formiez un seul foyer fiscal (déclaration commune des revenus car mariés ou pacsés) et vous pouvez bien continuer comme si vous partagiez toujours la même résidence principale officiellement, tandis que la seconde résidence serait alors une résidence secondaire (donc taxe d'habitation par exemple).

Les chses seraient différentes si cette double résidence ne découlait pas de convenances personnelles mais d'une "obligation" justifiée :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-double-residence#

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-les-frais-de-double-residence

NB : depuis cette année la répartition des sommes dues au titre des impôts par chacun des membres du couple sont a priori proportionnées à leurs revenus respectifs.

A+
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Débattre des idées ou arguments sans s'en prendre aux personnes qui les expriment, c'est tout un art !

Superviseur

21/05/2023 20:00

BONJOUR
@ cousinnestor.
Je ne comprends pas votre dernière phrase, car selon la règle fiscale, les revenus et les charges de tous les membres du foyer (mariés ou pacsés), sont pris en compte pour établir une imposition unique.
__________________________
En espérant vous être utile.

22/05/2023 06:55

Hello !

DIU il y a bien une imposition unique du couple en terme de calcul à partir de leur situation globale. Mais c'est le prélèvement à la source que j'évoquais : le taux de prélèvement à la source est désormais adapté a priori au revenu de chacun membre (le membre qui gagne le plus a un taux de prélèvement supérieur), sauf volonté différente du couple. Alors qu'avant les deux membres du couple supportait le même taux de prélèvement.

A+
__________________________
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Superviseur

22/05/2023 07:28

Bonjour à tous,
Ce que vous évoquez est un choix possible.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/modifier-gerer-taux-prelevement-source#
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