Incivilités propriété privee

Publié le Vu 364 fois 2 Par marinette
08/07/2018 09:59

bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum , voici mon problème, je possède une maison qui est séparée de mon voisin par un chemin communal - en bordure de ce chemin de mon coté j'ai fait construire un mur de 1,80 m de hauteur et mon voisin a fait une haie de 4m de hauteur. Malgré cette hauteur, les gens passent et jetent par dessus ce mur des canettes de toutes sortes qui atterrissent sur mon allée qui donne au garage - ce matin il y avait une bouteille de vin en verre et donc des morceaux de verre éparpillés dans l'allée - ce n'est pas la 1ère fois que cela se produit - mon allée donne non seulement sur la longueur du chemin mais aussi sur un coté - ce chemin donne accès à un jardin partagé crée il y a 2 ans - que dois-je faire pour faire cesser ces incivilités ? la mairie est-elle responsable ? merci de m'aider

Superviseur

08/07/2018 11:23

Bjr
La mairie ne peut être tenue responsable de ces faits.
Elle peut cependant afficher une règlementation et disposer une poubelle.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

08/07/2018 11:34

des poubelles il y en a déjà pour les personnes qui s'occupent du potager - les personnes qui jettent leurs déchets sont celles qui marchent le long du chemin et qui ne cherchent pas à savoir s'il y a une poubelle ou non - je doute qu'une affichette fasse grand chose contre des gens ivres.. merci pour votre réponse

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.