Indemnisation suite à accident domestique

Publié le 25/10/2020 Vu 923 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/10/2020 22:14

Bonjour,

Mon mari a eu un accident domestique en janvier 2019 (sectionnement d'une artère à la main droite, ainsi que plusieurs tendons et un nerf lésé), suite à cela il a été en arrêt jusqu'en novembre 2019. Suite à l'insistance de son employeur, il a repris le travail à travers un mi-temps thérapeutique (il travaille en Allemagne, n'a pas été vu par un médecin du travail). Suite à sa reprise, il a eu un nouvel arrêt pour tendinite au coude gauche, car son travail est physique et manuel et qu'il est droitier à la base. N'ayant pas récupéré toute sa force ni sa dextérité avec sa main droite, il suù lrcompensait avec sa main et son bras gauche ce qui a provoqué les douleurs au bras gauche.

Il a été vu par le médecin conseil de notre assurance "accidents de la vie" à 2 reprises, une fois en sept 2019, mais il n'a pas été considéré comme consolidé et une fois en juillet 2020 où là il a été considéré comme consolidé au 3 janvier 2020 (car ayant repris son travail à plein temps - le mi temps thérapeutique en Allemagne ne durant que 2x3 semaines...). Son "incapacité" a été évaluée à 7%, mais l'impact sur sa vie professionnelle n'a pas été reconnue par le médecin car reprise de son poste pendant au moins 2 mois consécutifs.

Il a depuis été licencié pour raison économique suite au Covid19 en avril 2020, mais cela n'est pas considéré dans le rapport car sans lien selon le médecin avec son incapacité à réintégrer son poste de manière optimale (technicien en maintenance industriel, monteur industriel).

L'assurance nous a fait parvenir son offre d'indemnisation à hauteur de 20747€ pour couvrir les pertes de salaire durant la période d'arrêt maladie, préjudice physique, etc... mais pas pour l'impact sur la vie professionnelle alors que le RESI (médecin du travail) du Pôle Emploi a lui bien statué sur le fait qu'il ne pourra plus exercer dans son domaine de compétence au vu des circonstances.

Nous estimons que cette somme est trop minime, n'intégrant pas l'aspect du préjudice professionnel.

Combien de temps avons-nous pour répondre à l'offre de notre assurance? Avons nous un délai imparti au bout duquel si nous ne répondons pas l'offre devient caduque?

Quelles peuvent être nos démarches si nous souhaitons une réévaluation de cette offre?

Nous vous remercions par avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement,

I. Dernière modification : 25/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

24/10/2020 12:07

Bonjour,



pensez aux consultations gratuites d'avocat.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

25/10/2020 08:53

Bonjour


L'assurance nous a fait parvenir son offre d'indemnisation à hauteur de 20747€ pour couvrir les pertes de salaire durant la période d'arrêt maladie, préjudice physique, etc... mais pas pour l'impact sur la vie professionnelle alors que le RESI (médecin du travail) du Pôle Emploi a lui bien statué sur le fait qu'il ne pourra plus exercer dans son domaine de compétence au vu des circonstances.

Nous estimons que cette somme est trop minime, n'intégrant pas l'aspect du préjudice professionnel.


Seul votre contrat peut répondre de l'incidence d'un accident de la vie privée sur l'activité professionelle avec indemnisation possible en plus du taux d'IPP.


Combien de temps avons-nous pour répondre à l'offre de notre assurance? Avons nous un délai imparti au bout duquel si nous ne répondons pas l'offre devient caduque?


En matière d'asurance la prescription est de 2 ans. Elle peut être interrompue par 'lenvoie d'une LRAR

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter