Jugement qui coince à cause d'une question de litispendance soule

Publié le 10/11/2015 Vu 554 fois 1 Par
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10/11/2015 18:26

Je suis en litige de partage de maison qui est une propriété commune avec mon ancienne épouse. Un acte notarié est établi en due et bonne forme et c'est après le divorce que j'ai demandé de partager en deux et que chacun gagne une part. Mon avocat a introduit une requête au près du tribunal et a estimé que c'est une affaire coutumière mais le juge a dit que c'est une affaire civile et a renvoyé le dossier à la cour d'appel. Après 10 ans de vas et viens, j'ai changé d'avocat et le nouvel avocat a amené l'affaire au tribunal de première instance. la partie adverse a soulevé la question de litispendance. Comment procéder pour qu'on juge cette affaire?

NB: je suis africain et l'affaire est jugée dans mon pays qui se base sur la loi française pour trancher. J'ai mis une région française par ce que nos pays africains ne sont pas répertorier dans la liste.Seulement les applications sont identiques.
Merci de m'aider Dernière modification : 10/11/2015

Modérateur

10/11/2015 18:40

bonjour,
même si la loi de votre pays s'inspire de la loi français, elle peut en différer sur certains points, par exemple, en france nous ne connaissons pas les affaires coutumières.
donc nous ne pouvons pas répondre à votre question qui concerne le droit de votre pays.
salutations

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