marque devenue libre et droit antérieur ?

Publié le Vu 54 fois 0 Par crismars
25/06/2019 13:19

Bonjour



Je n'arrive pas a trouver une réponse a cette situation :

Une marque de vetement a était deposé il y a 16 ans, à l'epoque aucune societe n'a était créer et quelques vetements ont était imprimés puis vendus mais sans aucune strucure, tout au noir .

depuis 15 ans la marque n'est pas exploitée et est tombée dans le domaine " marque libre " car non renouvellé apres les 10 années legales.

Auhourd hui je souhaite relancé la marque elle est toujours libre a l inpi, par contre l'ancien titulaire de la marque me menace de contrefacon et pretend disposé de droit ANTERIEUR".

j ai fait faire un nouveau logo et bien sur je dispose des droits j'ai deposer les noms de domaines a mon nom. et j'ai ouvert une boutique en ligne.

Puis je déposer la marque a l'inpi et travailler sereinement ou malgre l abandon de la marque par le titulaire depuis plusieurs annees lui confere encore un droit d opposition ??



MERCI D AVANCE

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

45 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.