Mise en état en première instance

Publié le 23/06/2024 Vu 474 fois 2 Par
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22/06/2024 12:01

Bonjour,
Dans une procédure en première instance dans laquelle je suis la partie défenderesse, un bulletin de procédure a fixé le calendrier des opérations de mise en état comme suit :
« dépôt des conclusions en défense avant …une certaine date
dépôt des conclusions en demande avant ….une certains date ( + 2 mois )
réplique défense avant une certaine date … ( + 1 mois )
pour clôture ».

Dans le cas présent il n’y a eu aucune réplique en défense, le défendeur s’en rapportant à ses dernières conclusions. Un nouveau calendrier a toutefois été prévu en fixant à un mois supplémentaire le dépôt des conclusions en défense, puis à 3 mois supplémentaires la réplique éventuelle du demandeur, puis la clôture .

Quelle est la partie devant être la dernière à conclure lors des audiences de mise en état avant la clôture ( je comprends que c’est le défendeur – sauf s’il s’en rapporte à ses dernières écritures- et non le demandeur ) ? Qu’en est-il , quel est la règle ou l’usage ?

Je voudrais aussi savoir :
- si ce calendrier des opérations de mise en état peut être modifié, notamment en avançant les échéances pour le défendeur, ou pour le demandeur
- si la réplique prévue en défense est obligatoire ou facultative
- si le magistrat de la mise en état peut exiger la réplique pour procéder à la clôture
- si le demandeur peut exiger une nouvelle réplique quand le défendeur se contente de sa première réponse. Merci pour explications.

23/06/2024 08:11

Bonjour

Vu la spécificité de vos diverses questions, je pense que cela dépasse les capacités d'un forum d'entraide juridique.

23/06/2024 11:40

En résumé , la question est la suivante :

Quelle est la partie devant être la dernière à conclure lors des audiences de mise en état avant la clôture ( je comprends que c’est le défendeur – sauf s’il s’en rapporte à ses dernières écritures- et non le demandeur ) ? Qu’en est-il , quel est la règle ou l’usage ?

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