Mobil home des voisins collé à ma haie

Publié le Vu 168 fois 6 Par Beps56
23/09/2019 08:17

Bonjour, nous avons emménagé en février 2018 et au moment de la visite la propriétaire nous a indiqué que la maison voisine était en construction et que le mobil home, situé à quelques mètres de notre maison dans leur jardin, servait "aux ouvriers". On pensait donc qu'il s'agissait d'une construction de chantier et que les travaux avaient cours la journée.

Hors, il s'agit en fait d'un couple qui construit lui même sa maison et vit dans ce bungalow. Ils ont l'air de prendre leur temps, nous avons aucune intimité tellement le mobil home est proche de notre maison, de notre terrasse. Nous chuchotons la plupart du temps.

Je voulais donc savoir si c'était légal de s'installer ainsi de façon assez longue, car ça fait au moins 2 ans qu'ils y sont. Le mobil home est très grand, avec terrasse et tout le confort et je me demande combien de temps ils vont encore rester.

Je sais que je pourrais aller les voir mais je suis malade et j'ai des phobies sociales. Je me suis installée ici pour me soigner et me reposer.... C'est raté. Bon en plus ils font leurs travaux le soir, tard parfois et le dimanche aussi.

On s'est montré patients et compréhensifs mais la j'arrive au bout de ma patience.

Je ne veux pas de conflit de voisinage et je comprends qu'ils construisent quand ils ne sont pas au travail.... Mais si au moins nous pouvions retrouver juste un peu d'intimité, à défaut du calme tant recherché au départ... Nous sommes tolérants lorsqu'ils font des soirées presque sous la fenêtre de notre chambre mais je ne supporte plus qu'ils entendent tout ce qui se passe chez nous, la moindre conversation par exemple.... 

Merci pour vos conseils Dernière modification : 23/09/2019 - par Beps56

Modérateur

24/09/2019 12:02

bonjour,

vos voisins peuvent installer leur mobil home n'importe ou dans leur terrain.

par contre vos voisins ne doivent pas causer des troubles anormaux de voisinage.

vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si l'installation de leur mobil home sur leur terrain depuis 2 ans est autorisé, ce qui m'étonnerait.

salutations

24/09/2019 12:29

Bonjour,
Je me suis renseignée...
Il est interdit d'installer une construction à moins de 1m90 de ses voisins. Si en plus il y a des fenêtres ou autres ouvertures orientées directement sur la maison voisine, comme c'est le cas ici, c'est interdit.
Donc on n'installe pas un mobil home ou on veut chez soi, sauf si on n'a pas de voisins. Et encore.... La plupart des mairies refusent l'installation de mobil home hors terrain de camping.
Dans le cas de travaux, la mairie peut donner une autorisation mais elle sera temporaire.
Heureusement quand même qu'il existe quelques lois pour faire respecter son intimité, car le vivre ensemble n'est pas évident pour tous.
Leur mobil home est vraiment a moins de 1 m de la haie, 3 de la terrasse et environ 6 de nos baies vitrées qui donnent sur les pièces à vivre... Et ils ont 4 fenêtres orientées directement chez nous....


Superviseur

24/09/2019 13:38


Il est interdit d'installer une construction à moins de 1m90 de ses voisins.


Bonjour,

Et d'où vient cette interdiction ? Comment expliquez-vous les maisons implantées en limite de propriété ?

Modérateur

24/09/2019 13:53

il ne vous reste plus qu'à voir votre mairie le stationnement et à son usage prolongé du mobil home de votre voisin.

24/09/2019 20:29

Bonsoir !

Je ne peux expliquer pourquoi, je ne suis pas experte et je n'ai pas pensé à entrer dans les détails. :-/
Peut être l'interdiction vaut elle pour les constructions genre cabanon, abri de jardin, caravane etc? Ou peut être que cela dépend juste du PLU de chaque commune ?
Désolée je ne peux vous répondre. Mais cela ne me semble pas invraisemblable. Sinon chacun pourrait décider de construire une extension, ou bâtiment juste en face des fenêtres de ses voisins sans problème ? Si ça cache la vue et cause des nuisances ?

Superviseur

25/09/2019 06:37

Et peut-être simplement que vous confondez avec les distances de vue !

Code civil :


Article 678


Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968



On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.




C'est de là que vient la distance de 1m90, on vous a mal expliqué.

Ce qui est interdit, ce n'est pas de construire en limite de propriété, mais d'avoir une ouverture (une vue, fenêtre ou porte) à moins de 1m90 de la limite.

Donc contrairement à ce que vous dites à la fin de votre dernier message, sauf PLU très particulier, il n'est pas interdit de construire en limite de propriété, mais il ne peut y avoir qu'un mur aveugle à ce niveau puisqu'il est interdit d'y créer des ouvertures.



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