Octroi de mer TVA sur cadeau ?

Publié le 13/06/2020 Vu 331 fois 2 Par
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13/06/2020 03:54

Bonjour,


Je souhaite avoir des textes légaux concernant l octroi de mer à l'entrée de la Guadeloupe depuis la France métropolitaine, la TVA et le CN23.

En effet mon père m'a envoyé un cadeau d'anniversaire d'un objet d'une valeur de 1200 dont la TVA France a 20% lorsqu'il a fait l achat début mai, et la douane cherche à taxer un cadeau.

Je n'ai rien importé, rien acheté, et je n'ai pas la facture vu que c'est un cadeau.

L octroi de mer ne s'applique t il pas sur les échanges commerciaux ?

La TVA n'est elle pas du que sur un achat ? Peut on percevoir 2 TVA sur un même objet ?

Bien cordialement

Superviseur

13/06/2020 07:49

Bonjour

Pour connaître le dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.

CLIQUEZ ICI
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13/06/2020 23:51

Bonjour merci de votre réponse.
Toutefois vous me parlez de biens destinés à des activités économiques.
Hors j'ai bien posé une question relatif d'un envoi entre particulier et d'un cadeau familial.
Donc il n'y a aucune activité économique c'est un cadeau d'anniversaire

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