Photos de mon balcon prises par ma voisine de palier

Publié le 01/09/2010 Vu 5242 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/08/2010 17:59

Bonjour,

Ma voisine s'est permis de prendre mon balcon en photo sans me demander (ceci pour utiliser ces photos contre moi concernant 1 excrément de mon chien, mais juste 1);

Son balcon est au même niveau que le miens mais en décalé, elle a utilisé ses clichés contre moi en les montrant à mon bailleur (donc, trouble anormal car convocation etc...).

Peut il y avoir dans ce cas, un non respect du droit à l'image des biens ou même un non respect de la vie privée ?

Merci d'avance pour votre aide (j'attends cette réponse pour l'attaque ou non en justice).

31/08/2010 18:10

Déjà votre balcon n'est pas votre bien (c'est une partie commune à usage privatif dont l'usage est réglementé par le règlement de copropriété). Il s'agit, en plus, d'une photographie extérieure d'un batiment. C'est autorisé pour un usage privé (qui s'oppose à une publication)

Ensuite, la notion pénale d'atteinte à la vie privée est exclusivement si on enregistre à votre insu vos conversations ou qu'on vous prend en photo (vous, la personne)

Si vous voulez attaquer, je vous conseille auparavant de prendre le conseil d'un avocat.

31/08/2010 18:17

D'accord, là je comprend un peu mieux.

Donc même si je prend un avocat (pour avoir des conseils), on va dire que je ne peux rien faire contre cette personne, que rien ne lui interdit de le faire ?

31/08/2010 21:13

Il y a peut-être un autre biais. Je ne sais pas.
Commencez par un avocat en consultation gratuite (demandez à la mairie)

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.