Plainte abusive. Dois-je porter plainte à mon tour?

Publié le 14/11/2024 Vu 404 fois 2 Par
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14/11/2024 08:07

Bonjour.

Il y a 2 semaines, j'ai reçu une convovation au tribunal judiciaire car une dame (l'ex belle mère de ma fille avec qui je n'ai aucun contact) avait porté plainte contre moi pour harcèlement.

Je suis allée à la convocation sereine car je n'ai absolument rien fait et j'étais sûre de moi.

Effectivement cela s'est très bien passé.

Elle avair reçu des menaces par texto d'un numèro qui n'est pas le mien et a joint à son dossier une multitude de sreens Tiktok ou quelqu'un se moque d'elle.

Je ne sais pas exactement ce qu'il y avait dans son dossier.

Je pense juste qu'elle a été conseillée par une avocate amie d'un de ses fils mais porter plainte comme ça sans preuves me semble invraisemblable.

J'ai expliqué la situation au médiateur comme quoi cette dame a contraint nos enfants (19 et 21 ans) à se séparer et qu'elle est fragile psychologiquement et que c'est elle qui fait une fixation sur nous preuves à l'appui.

La déléguée du Procureur m'a fait signer un papier "d'accord".

J'ai bien réfléchit et me dis que c'est "trop facile".

Des gens ont des problèmes sérieux et ne sont pas entendus alors qu'ils auraient besoin de la justice et là, gratuitement elle porte plainte saans preuve contre moi et on me convoque (convocation obtenue en moins de 3 mois).

J'ai très envie de déposer plainte à mon tour pour diffamation ou motif de ce genre.

Sur le moment je me suis dit je ne fais rien...puis je me souviens tout ce qu'elle a fait à ma fille et son fils qu'elle a détruits.

Comment se fait-il que le commissariat ai accepté un dépot de plainte contre moi, alors qu'elle n'avait rien me concernant dans son dossier?

Je l'ai vue 3 fois dans ma vie et la dernière fois que je l'ai vue c'était il y a 1 an.

Elle est allée très loin par le passé en ce qui me concerne (elle m'a fait avoir un contrôle fiscal entre autre)

Que me conseillez vous?

D'avance merci.

Bien cordialement.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

Modérateur

14/11/2024 10:40

Bonjour,


Comment se fait-il que le commissariat ai accepté un dépot de plainte contre moi, alors qu'elle n'avait rien me concernant dans son dossier?


Parce que c'est une obligation légale. Le seul cas où un refus de plainte peut-être déposé, c'est si les faits décrits ne correspondent pas à une infraction (dépôt plainte contre le voisin parce qu'il porte des chaussettes rouges, par exemple). Même si la plainte est manifestement fantaisiste le policier doit la prendre.


J'ai très envie de déposer plainte à mon tour pour diffamation ou motif de ce genre.


Vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse, mais le souci est qu'il faudra établir que cette personne a sincèrement cru que vous n'étiez pas l'autrice des messages. Elle a quand même réellement été victime de menaces et de harcèlement. Il faut donc avoir la preuve que cette personne a déposé cette plainte dans un but malveillant et pas parce qu'elle vous croyait sincèrement coupable (le doute lui profite).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375

Sinon vous pouvez simplement envisager une procédure au civil pour obtenir un dédommagement, un avocat est conseillé. Vu que cette plainte n'a pas semblé avoir de conséquences graves sur vous (vous dites avoir été sereine pendant la procédure), n'espérez pas un énorme dédommagement.

Ce qu'elle a fait à sa fille et à votre fils ne vous concerne juridiquement pas, ils sont adultes et c'est à eux de gérer. Cela n'entrera donc pas en ligne de compte.

Si elle a commis d'autres agissements répréhensibles à votre encontre par le passé, vous pouvez demander à un avocat s'il n'y aurait pas matière à déposer plainte pour harcèlement ou lancer une action au civil plus sérieuse.

14/11/2024 21:09

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375

"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

s'il y a une décision définitive, et qu'elle dit "que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée", alors le délit de dénonciation calomnieuse a été commis et vous pouvez agir au pénal.

si ces conditions ne sont pas réunies, c'est à vous de prouver la mauvaise foi. prouver que ce n'est pas vous ne suffit pas. il faut prouver qu'elle savait que ce n'était pas vous.

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