Possible d'obtenir les notes d'audience prises par un greffier ?

Publié le 19/09/2020 Vu 169 fois 0 Par
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19/09/2020 18:03

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible d'obtenir copie des notes prises par un greffier lors d'une audience et si oui, comment ?

Merci par avance !

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