Prime de réussite/résultat : quand la verser à son avocat ?

Publié le Vu 75 fois 0 Par Jeremy91
18/12/2018 09:44

Bonjour,

J'ai pris un avocat (convention d'honoraire signée) pour forcer un débiteur qui m'avait signé une reconnaissance de dette à me payer. Nous avons gagné le procès et il n'a pas fait appel.

Suite à l'émission de la décision finale, j'ai demandé à mon avocat de me fournir une facture pour finaliser de régler les diligences et ce dernier m'en a fourni une mais qui intègre d'ors et déjà les 15% HT de prime de réussite (17% TTC) sur les montants validés par le juge (je précise donc, pas ceux reçu de manière effective, ceux que le juge ordonne à mon débiteur de me payer).

Or après avoir eu recours à un huissier suite à ce procès gagné, il s'avère que mon débiteur est insolvable et que nous avons du mettre en place une saisie sur salaire (150€ par mois, ce qui implique plus de 10 ans de saisis sur salaire..)

Suite à la première saisis sur salaire, j'ai recontacté mon avocat pour lui régler 17% TTC sur cette première saisie et il me ressort invariablement sa facture de plusieurs milliers d'euros portant sur toutes les sommes validées par le juge me disant qqch comme "je prends acte que vous voulez me verser 25€ et je le déduis donc des x milliers d'euros de votre facture..).

J'ai tenté d'échanger avec mon avocat pour savoir si tout l'argent saisis devait lui revenir pour payer dans un premier temps les milliers d'euros de cette facture; pour lui demander si je ne devais lui verser que 17% de chaque somme reçue de manière effective; et pour lui demander ce qu'il se passerait si le débiteur ne pouvait définitivement plus payer (mon débiteur est très très vieux) : devrais-je alors payer à mon avocat 17% de sommes que je ne recevrais jamais. A toutes ces questions, il me répond invariablement de me référer à la convention signée, sans plus d'explications... (ce qui est pour le moins étrange car je m'attends à qu'il soit le plus clair possible pour récupérer son argent...)

Dans la convention signée, dans le chapitre "Honoraires complémentaires dit de "résultat", il est écrit :
"Le résultat permettant cette facturation supplémentaire s'entend des sommes effectivement obtenues pour le client ou économisées pour lui (...)"
Puis dans le chapitre "Modalités de règlement des frais et honoraires" : "Les honoraires de résultat sont réglés de la manière suivante : - En présence d'une décision ou d'une transaction à caractère définitif - Dès la réception des sommes dues dès lors que la décision sera devenue définitive".

La question que je vous soumet est donc : quand dois-je lui payer ces 17% ?
1-Des le jugements définitif, sans regard sur la réception effective de ces sommes ?
2-A chaque réception d'une saisie mais alors je dois lui verser toute la somme saisie (150€) ou juste 17% de cette somme (25€) à chaque fois?
3-A la fin de la réception des sommes dues, c'est à dire quand mon débiteur aura tout payé (=aucun versement de la prime de réussite avant la fin du paiement de mon débiteur) ?

Merci pour votre aide et votre retour d'expérience.

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