prorogation d'un délibéré

Publié le 22/11/2020 Vu 312 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/11/2020 09:22

Bonjour,

J'apprécierais vos réponses sur trois points et je vous en remercie par avance.

Un courrier de prorogation de délibéré par manque de personnel et crise sanitaire peut-il être signé uniquement par le greffier et sans mention d'un nom ?

Le mot "délibéré" s'emploie aussi dans le cadre d'une audience aux fins d'un préliminaire de conciliation ?

Et quand une date est indiquée pour un délibéré, est-ce une audience où le défendeur doit être présent ou simplement un documenht qui sera expédié à cette date avec une proposition de conciliation ?

21/11/2020 14:27

Bonjour,



je vous conseille de prendre attache avec le secrétariat greffe de la juridiction pour avoir les réponses à vos questions.

Une chose est sûre c'est que le principe du contradictoire doit toujours être respecté et les magistrats sont en charge de son respect.

Le contradictoire est le fait de pouvoir prendre connaissance des arguments et pièces et moyens adverses et de pouvoir les discuter oralement lors des audiences ou par écrit dans les conclusions.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

22/11/2020 15:42

Merci pour cette réponse mais elle ne m'apporte rien.

Si je posais ces questions sur le forum, c'est que le TJ ne répond pas, la ligne sonne dans le vide. Et je ne m'interrogeais pasl sur le contradictoire - qui a été respecté.

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