Quelles sont nos chances de gagner un procès

Publié le Vu 1445 fois 3 Par patoune79
21/11/2011 17:09

Bonjour,

Suite à une plainte déposée par nous-mêmes en juin dernier, pour pollution visuelle et nuisances sonores, est-il possible de mettre un maire en procès avec le propriétaire du terrain mitoyen au notre ?
En résumé : en octobre 2007 après une visite d'une maison, nous demandons au Maire s'il est possible d'exercer notre métier d'éleveur canin. Après une autorisation écrite de sa part, nous achetons cette maison avec 1 ha de terrain.
La maison est isolée de tout voisin, nous sommes à la sortie du village à 1.5 km, au fond d'une impasse à 300 m de la route départementale principale.
Une caravane est installée sur le terrain mitoyen au notre et très vite après avoir appris que nous étions là pour élever nos chiens, la situation s'est dégradée. Des amoncellements de planches, ferrailles, bidons de 200 l rouillés, cages en fer, ... ainsi qu'une deuxième caravane, des ânes, oies, canards, pigeons à 1 m de la clôture.... Après avoir informé le maire, celui-ci nous dit qu'il ne peut rien faire et que ça ne dérange que nous. Effectivement nous avions l'impression d'habiter près d'une décharge clandestine. Depuis bientôt 4 ans nous avons écrit à tous les organismes administratifs, qui nous ont tous renvoyés sur les pouvoirs de police du maire.
En juin 2011, nous avons déposé plainte contre ses propriétaires qui n'habitent pas sur place, mais en dehors de la commune (20 km).
Aujour'hui nous sommes excédés car ces gens qui font des travaux à 8 h du matin à coup de pelleteuse à 9 m de la maison, qui font la fête dans la caravane jusqu'à 1 h et qui, en partant klaxonnent... tous les matins depuis +2 ans nous sommes réveillés par les 5 ou 6 coqs qui logent à 20 m de notre maison sachant que les vents dominants nous sont défavorables.... Cette situation est invivable. Je prends des anxiolytiques depuis plusieurs mois et ne pouvons plus supporter de subir au quotidien toutes ces nuisances.
Suite à notre plainte, le Procureur de la République a donné le dossier à la Gendarmerie. Celle-ci a rencontré le propriétaire du terrain mitoyen et le maire. Visiblement rien ne sera fait.

Dans la mesure où la mairie était au courant qu'il y avait des gros problèmes avec l'ancien propriétaire de notre maison et qu'ils ont vendus au bout de 2 ans : épuisés par ces gens. Est-il possible de mettre en cause le maire ? et pour quel motif ?
je me tiens disponible pour toute information que vous souhaiteriez.
Cordialeemnt

Modérateur

21/11/2011 17:44

bjr,
le maire est responsable de la sécurité publique, de la santé publique et de la tranquillité publique de ses concitoyens.
à ce titre il ne peut pas se désintéresser de votre affaire.
le maire n'est pas concerné par votre achat qui est un problème purement privé.donc à mon avis vous ne pouvez rien reprocher à votre maire et vous n'avez aucun recours contre lui. cela aurait pu être considéré par de la diffamation par vos voisins.
cdt

21/11/2011 18:37

Est-il possible d'aller en procès pour que les coqs soient retirés de ce terrain et qui nous "pourrissent" la vie au quotidien ??
Sans compter que ce propriétaire à d'autres hectares de terres à 300 m de la maison.

Pour ce qui concerne l'achat c'est quand même lui qui nous a autorisé à venir nous installer avec nos chiens car c'est obligatoire pour faire un élevage canin d'avoir l'autorisation du Maire.
Les problèmes avec les ex-propriétaires et ce voisin sont les mêmes et tous les agriculteurs autour de chez nous, nous disent la même chose : partout où ils vont ils mettent la pagaille.
Le maire le savait puisque la femme de l'ex-propriétaire lui en avait parlé également. Il est quand responsable de nous avoir une autorisation sachant qu'on aurait les mêmes soucis que les ex-propriétaires. Non ?
cordialement

Modérateur

21/11/2011 19:08

bjr,
vous pouvez effectivement assigner votre voisin devant le tribunal pour trouble anormal de voisinage mais sans garantie de succès.
cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.